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Vous êtes ici: Vous êtes ici Accueil » Quels repos pour les conducteurs? TEMPS DE TRAVAIL La Cour de cassation vient de décider, par principe, que les repos compensateurs trimestriels obligatoires dans le transport routier ne peuvent se cumuler avec la contrepartie obligatoire en repos prévue par le Code du travail. Calculer la durée de travail d'un conducteur routier relève du casse-tête tant le régime est truffé d'exceptions à la règle générale. Le dernier arrêt de la Cour de cassation en date du 6 février dernier (n° 17-23723), relatif au repos compensateur d'un grand routier, témoigne de cette complexité. Heures supp., contingent, repos compensateur : les nouveautés. L'affaire concernait un conducteur longue distance qui réclamait à son employeur, la société Go Transports, le paiement de rappels de salaires et de diverses indemnités, après avoir pris sa retraite. La cour d'appel avait accueilli sa demande en condamnant l'employeur à lui régler une indemnité pour non-information et non-prise des repos compensateurs trimestriels. Pour les juges du fond, le repos compensateur trimestriel concerne toutes les heures supplémentaires quel que soit leur rang, tandis que la contrepartie obligatoire en repos concerne les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent.
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Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention transport urbain? Heures supplémentaires : la Cour de cassation condamne le cumul des repos dans le transport routier - Actu-Transport-Logistique.fr. Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, cependant voici les métiers les plus représentés: conducteurs de bus conducteurs de métro Quelles sont les grilles de salaire de convention collective transport urbain? La rémunération minimale d'un salarié de la convention transport urbain doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective transport urbain Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.
Voir les adresses et horaires d'ouverture Téléphone: +33 (0)4 66 45 01 14 Transports Nous avons à cœur de vous accueillir en Lozère au cœur du Parc National des Cévennes et du Grand Site National des Gorges du Tarn. Pour vous déplacer: Téléchargez la carte touristique En bus: Lignes régulières vers Mende, Alès, Millau et et des navettes touristiques estivales vers les Gorges du Tarn & de la Jonte ou le Mont Lozère. En taxis: Taxis et sociétés de transports en sud Lauzère. Gîte de l'Eglise - Gîte, 10 r Tour de l'Eglise, 48400 Florac Trois Rivières - Adresse, Horaire. A pied, à vélo, en moto, à cheval ou à dos d'âne: les circuits et les balades. Urgence Pompiers: 18 SAMU: 15 Police: 17 Cabinet Médical...
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