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L'objectif de cet article est de vous expliquer comment vous faire représenter dans une assemblée générale et de vous donner un exemple de pouvoir, ou mandat, que vous pourrez adapter et utiliser en cas de besoin. L'assemblée générale est la réunion durant laquelle les personnes possédant des parts dans l'entreprise se réunissent afin de prendre des décisions concernant la gestion ou l'organisation de l'entreprise. Il existe plusieurs types d'assemblée générale: l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire: on ne prend pas les mêmes décisions dans l'une et dans l'autre. Les associations, contrairement aux sociétés, n'ont pas l'obligation d'organiser une assemblée générale ordinaire chaque année. Cependant, il existe des cas pour lesquels les associations doivent tenir des assemblées générales à la clôture des comptes. Étudions ensemble, dans le cas où l'assemblée générale est obligatoire, son objectif et son organisation.
L'assemblée générale extraordinaire (AGE) Contrairement à l'assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu chaque année en vue d'approuver les comptes, l'assemblée générale extraordinaire (AGE) n'a pas de caractère obligatoire. Elle est provoquée sur demande du représentant légal ou d'un ou plusieurs associés, en vue de voter une modification statutaire. Changer les statuts de sa société n'est pas une décision courante, d'où le terme « extraordinaire » utilisé pour nommer ce type d'assemblée. Il est possible d'aborder des thématiques « extraordinaires » lors d'une assemblée générale « ordinaire ». On parlera alors d'une assemblée générale « mixte ». La procédure Pour être légale, l'organisation d'une assemblée générale doit respecter une procédure stricte. C'est au représentant de la société de convoquer les associés au moins 15 jours avant la date fixée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. La convocation contient l'ordre du jour ainsi que certains documents obligatoires, notamment dans le cas d'une AGO: bilan, compte de résultat et annexes, rapport de gestion, textes de résolutions qui seront votés à l'issue de l'assemblée.
Le Président du Conseil Slaheddine ZAHAF Agenda fiscal 2021 A tous les Membres de l'Ordre Nous vous transmettons, via le lien suivant, et à toute fin utile l'agenda fiscal 2021 publié par la Direction Générale des Impôts: Cet agenda est disponible au siège de l'Ordre sous forme de petit livret. Le Secrétaire Général Skander BOUSNINA Conseil National Ordre des Experts Comptables de Tunisie Adresse: 95, Avenue Mohamed V 1002 Tunis, Tunisie Tél: (00216) 71 84 84 85 Fax: (00216) 71 84 92 92 e-mail: Site Web: Report de l'assemblée générale du 27 février 2021 au 29 mai 2021 Compte tenu de la situation sanitaire du pays, le Conseil de l'Ordre a décidé, lors de sa réunion du 10 février 2021, de reporter l'assemblée générale du samedi 27 février 2021 au samedi 29 mai 2021. Salutations confraternelles Appel à inscription au cycle de formation sur l'IFRS Appel à inscription à la premiere session académique Formation certifiante sur « International Financial Reporting Standards» 2 3 4 5