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Dans ce cas, il est possible de solliciter une « opération spécifique CEE », c'est-à-dire une aide pour un chantier sur mesure. L'attribution de cette prime a pour prérequis la réalisation d'un audit CEE par un consultant spécialisé (bureau d'étude thermique, service-conseil d'un fournisseur d'énergie pour les professionnels…). L'audit permettra d'identifier les chantiers prioritaires à mettre en œuvre et d'obtenir le versement d'une prime CEE pour mener à bien les travaux. LE CHIFFRE HELLIO: 17, 7% Entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2021, les CEE industrie ont représenté 17, 7% du total délivré pour des opérations standardisées ou spécifiques (source: lettre d'information CEE de janvier 2022). C'est le deuxième secteur derrière le résidentiel, qui récolte une très grande majorité des certificats: 68, 5%. Le tertiaire ferme le podium (7, 2%). En parallèle des opérations spécifiques ou standardisées, les obligés peuvent obtenir des CEE en contribuant financièrement à des programmes d'accompagnement (sensibilisation aux éco-gestes, développement de la mobilité douce, etc. ).
La fonctionnalité de saisie hors ligne n'étant disponible que pour les projets d'opérations standardisées, il ne vous est pas proposé de choisir le type de projet. Sélectionnez vos différentes opérations standardisées. La saisie via le numéro des fiches n'étant pas disponible, vous devez sélectionner le secteur, puis le sous-secteur et enfin le nom de chaque opération. Renseignez les informations associées à chaque opération sélectionnée. Pour vous aider, des consignes de saisie sont précisées directement dans le fichier Excel. Enregistrez vos modifications. En ligne, connectez-vous à votre espace personnel et rendez-vous dans l'onglet « Mes projets »: Cliquez sur le bouton « Import Excel » en haut à droite. Sélectionnez le fichier Excel que vous avez complété en 1. et cliquez sur « ouvrir »: l'import est en cours, un message d'attente apparaît. Après import, votre projet apparaît dans la liste de vos projets d'opérations standardisées: vous pouvez y accéder en cliquant sur son nom. Dès lors, toutes les fonctionnalités en ligne sont disponibles (ajout / suppression d'opérations standardisées, synthèse, simulation financière, et Saisie d'un nouveau projet d'opération spécifique (en ligne) Onglet « Nouveau projet »: renseignez les informations générales associées à votre projet; sélectionnez notamment « Opération spécifique » pour type de projet et cliquez ensuite sur « Saisir le projet » en bas de page, à droite.
Il doit porter sur l'élément concerné par la demande de CEE et sur tous les autres éléments du site en lien avant et après l'opération spécifique. Les entreprises certifiées ISO 50001 peuvent fournir la revue énergétique en lieu et place de l'audit énergétique. L'audit énergétique doit être réalisé moins de 4 ans avant la date d'engagement de l'opération. Si l'audit est trop ancien, il sera nécessaire de réaliser un audit plus ciblé. La situation de référence La détermination de la situation de référence est une étape capitale et constitue le point clé de l'évaluation du gisement CEE et de la prime associée. Dans le cadre d'un dossier CEE spécifique, il s'agit de la situation technique (et non énergétique) référente sur le "marché" ou constitutive d'un "standard"; à identifier et argumenter pour justifier de l'ambition énergétique de l'opération. Cette situation de référence peut correspondre à un minimum réglementaire, peut être définie grâce à une documentation de référence: BREF (document européen de référence sur les meilleures techniques disponibles), référentiel technique, norme, etc. ou via une référence parc (état global du parc de même nature) ou via une référence marché (état technico-économique du marché).
Consulter les décisions
La situation de référence devra être établie au moment de l'évaluation du gisement CEE. La démarche à adopter est de contacter une société spécialisée comme Eqinov, qui pourra faire ressortir une situation de référence, de par son expertise, son historique et les échanges que nous pouvons avoir avec le PNCEE (Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie), qui instruit les dossiers ou l'Ademe qui peut être consultée en tant que référent technique. Une étude de faisabilité est préalable à la réalisation des travaux. QUELS SONT LES POINTS DE VIGILANCE A RESPECTER? Votre audit énergétique L'état des lieux des équipements, de leur performance énergétique, de leur vétusté, doit faire apparaître la répartition des consommations énergétiques. Il doit conduire à l'identification des différentes solutions techniques permettant d'améliorer la performance énergétique. L'audit comprend un descriptif de ces solutions, leurs contraintes et critères de choix ainsi que les éléments chiffrés: coûts, économie d'énergie, etc.