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Plan Comptable Pour Copropriété [RÉSolu]

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Pour la première fois un texte règlementaire fixe une nomenclature des comptes à utiliser, constituée par une liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement, définies à l'article 10 de l'arrêté. Plan comptable syndic copropriété gratuit sur. L'article 8 de l'arrêté précise que « les classes de comptes et comptes retenus par les présentes règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l'enregistrement des opérations effectuées par le syndicat des copropriétaires ». Il ajoute que « les règles du plan comptable général des entreprises ne peuvent pas être appliquées pour détailler les comptes retenus par le présent plan comptable. Lorsque les comptes prévus par la présente nomenclature ne suffisent pas au syndicat pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, il peut ouvrir toute subdivision nécessaire ». (source)

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La tenue de la comptabilité des copropriétés est soumise depuis le 1er janvier 2007 à des règles très précises. Une façon pour les copropriétaires, comme pour le syndic, de disposer de davantage de visibilité et, ainsi prévenir d'éventuelles difficultés. Plan comptable syndic copropriété gratuit au. Crédit DR Le plan comptable permet de suivre l'utilisation des appels de fonds par le syndic, de connaître la situation de trésorerie du syndicat en fin d'exercice comptable et de comparer les coûts de gestion d'une copropriété à l'autre. En effet, les comptes de la copropriété doivent enregistrer les charges dès leur engagement, indépendamment de leur règlement. Ainsi, une livraison de fuel fin 2011 sera, par exemple, comptabilisée sur l'exercice 2011, même si le syndic n'a pas reçu la facture payable en 2012. Cette façon de procéder permet donc d'obtenir des comptes comparables d'un exercice à l'autre et de refléter parfaitement les dépenses de l'exercice, même si certaines factures ne sont pas arrivées ou si des factures de l'année précédente ont été reçues en début d'année.

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Comptablement, c'est une relation Client-Fournisseur. La comptabilité d'une agence immobilière agissant en tant que syndic ne peut donc pas inclure la comptabilité des différentes copropriétés gérées au titre des mandats reçus: c'est écrit dans la loi. Cordialement, Re: Comptabilité d'un syndic de copropriété Ecrit le: 05/04/2018 08:50 0 VOTER Bonjour debitcredit, Merci beaucoup pour votre réponse très claire. Cordialement, Julie Re: Comptabilité d'un syndic de copropriété Ecrit le: 10/04/2018 14:14 0 VOTER Bonjour, Nous avons de nouveau une problématique sur les syndics de copropriété. Comment faire lorsque nous devons établir une attestation de pointe pour l'agence immobilière? Le compte bancaire du syndic ne doit-il pas apparaître dans les comptes de l'agence immo afin d'être repris pour l'attestation de pointe? Merci d'avance pour vos réponses. Documents comptables pour AG - syndic bénévole. Cordialement, Julie Re: Comptabilité d'un syndic de copropriété Ecrit le: 11/04/2018 15:48 0 VOTER Bonjour, Le temps est révolu où les syndics n'utilisaient qu'un seul et même compte bancaire pour l'ensemble des copropriétés gérées.

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Si la nomenclature comptable ne lui permet pas d'enregistrer distinctement toutes les opérations, le syndic peut créer des sous-comptes, obligatoirement rattachés au compte dont ils dépendent. Les écritures comptables Elles comportent des mentions obligatoires: libellé; date et numéro de facture; date et référence du paiement; période de l' appel de fonds; objet de l'appel de fonds. Les opérations sont enregistrées TTC, mais il est recommandé de faire apparaître le taux et le montant de la TVA. Les documents comptables Ils sont tenus par le syndic et doivent contenir: le livre journal qui enregistre chronologiquement les opérations; le grand livre des comptes du syndicat qui contient l'ensemble des comptes de la nomenclature comptable; la balance des comptes qui présente de manière exhaustive l'ensemble des comptes. Présentation des comptes L'exercice comptable est d'une durée de 12 mois. Le syndic de copropriété avec Citya Immobilier | Citya Immobilier. Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l'exercice. Les comptes du syndicat des copropriétaires sont soumis à l' assemblée générale pour approbation au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

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Wed, 31 Jul 2024 11:39:56 +0000