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Vos systèmes frigorifiques sont constituées de différents Equipements Sous Pression (ESP) susceptibles de générer des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Ils sont soumis à une réglementation: Directive 2014/68/UE et, à l'arrêté du 20 novembre 2017 et au Cahier Technique Professionnel (CTP) pour le suivi en service des systèmes frigorifiques. Cette réglementation s'applique aux équipements sous pression des systèmes frigorifiques utilisés en réfrigération, conditionnement de l'air et pompes à chaleur. Que ce soit pour vos nouveaux systèmes ou pour l'existant, il est impératif de respecter la réglementation en vigueur! Vous êtes responsable de ces équipements mais face à la complexité de la réglementation, vous cherchez un spécialiste pour vous conseiller et vous assister dans vos obligations. Directive des équipements sous pression. MCI vous explique et vous accompagne! LES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les Equipements Sous Pression (ESP) sont susceptibles de générer des risques pour la sécurité des personnes et des biens.
Elle a été mise à jour en 2014 (2014/68/UE), et la nouvelle version est Juillet 2015.
Conformément à l'article 8 du décret du 13 décembre 1999 susvisé, les équipements sous pression et ensembles sont classés en catégories, désignées de I à IV, selon les modalités du titre Ier ci-après. Catégorie équipement sous pression le. Conformément à l'article 9 du même décret, les procédures d'évaluation de la conformité de ces équipements ou ensembles sont déterminées selon les dispositions du titre II ci-après. Titre I: Classification des équipements sous pression Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1999 Les récipients, les générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée et les tuyauteries mentionnés respectivement aux points 1, 2 et 3 de l'article 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont classés en catégories conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent arrêté, en fonction des risques croissants. Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1999 Les accessoires de sécurité mentionnés au point 4 de l'article 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont classés dans la catégorie IV. Toutefois, par exception, les accessoires de sécurité qui sont fabriqués pour des équipements spécifiques peuvent être classés dans la même catégorie que l'équipement à protéger.
Comment suivre un dossier DESP en tuyauterie? Il est important de contrôler régulièrement les appareils pour être certain qu'ils suivent toujours la norme DESP. C'est pourquoi le suivi en service est capital et fait partie de la vie des ERP. Cela implique deux obligations: Une inspection périodique est nécessaire, elle consiste en une vérification extérieure de l'appareil mais aussi une inspection de la documentation de l'appareil et des différents accessoires. Cette inspection peut varier en fonction des appareils. Par exemple, une vérification intérieure pourra aussi avoir lieu pour les récipients ou pour les appareils qui génèrent de la vapeur. Réglementation des équipements sous pression. L'inspection est réalisée en fonction d'une périodicité donnée et détaillée dans les normes. La requalification périodique est aussi importante. Elle est réalisée par un organisme habilité pour le faire. Il s'agit là d'inspecter à l'extérieur et à l'intérieur l'équipement et les accessoires de sécurité et enfin de réaliser une vérification de la documentation.
Apave propose des journées techniques ou des rendez-vous d'information afin de vous présenter le nouvel arrêté du 20 novembre 2017. Retrouvez le programme 2018 des journées techniques en cliquant ici. Catégorie équipement sous pression.com. RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE • Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple. • Décision BSERR 18-002 en date du 13 décembre 2017. CONTACT APAVE • Pour être contacté par un expert Apave dans ce domaine, cliquez ici.
Normes DESP: de quoi parle-t-on? La norme DESP: DESP 97/23/CE puis DESP 2014/68/UE Tous les équipements sous pression doivent répondre à des normes précises pour garantir la protection, la santé et la sécurité de tous. Les appareils sous pression précisément, correspondent à l'ensemble des installations industrielles dont la pression maximale admissible est supérieure à 0, 5 bar. Ces installations permettent le transport de fluides (vapeurs ou gaz). On parle ici d'appareils de tuyauterie et de tous les accessoires qui permettent leur fonctionnement. Par exemple: bouteille pour appareils respiratoires canalisation de vapeur extincteur réacteur de l'industrie pétrochimique L'Union Européenne a mis en place un panel de normes harmonisées, sous la forme de la directive européenne "équipements sous pression" (DESP). Quels sont les équipements sous pression dont vous devez déclarer la mise en service ? - DREAL Occitanie. Ces normes sont valables pour les appareils et équipements sous pression dans l'espace économique européen. Cette directive a d'abord connu une première version: la directive 97/23/CE du 29 mai 1997.