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LE VISA LONG SÉJOUR « MINEUR SCOLARISE » Le visa Long Séjour « Mineur scolarisé »: concerne les mineurs algériens autorisés à suivre des études en France sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois. La liste des pièces justificatives à fournir est la suivante: Pré-requis: 1- Document de voyage, valable au moins trois mois après la date prévue du retour. 2- Formulaire de demande daté et signé. 3- Photographie d'identité. Si vous n'êtes pas ressortissant: titre de séjour algérien, valable au minimum trois mois après l'expiration du visa demandé. Si ce titre est arrivé à expiration, le demandeur doit joindre une lettre confirmant qu'il a demandé le renouvellement de son titre de séjour mais que celui-ci n'a pas encore été délivré. Mineurs: 1- Acte de naissance du mineur ou copie du livret de famille. Copie de la fiche familiale d'état civil EC3 2- Ordonnance du tribunal de la famille Objet du voyage/séjour: 1- Attestation d'inscription dans un établissement scolaire pour l'année en cours ou à venir.
Les procédures de délivrance de la fiche familiale L'administration concernée Pour l'obtention de la fiche familiale d'état civil, le demandeur doit se déplacer aux services de l'état civil du lieu de sa résidence. Les documents demandés La fiche familiale d'état civil se délivre au vu du livret de famille, sans demander d'autres documents, cette condition est justifiable que la fiche familiale d'état civil constitue en même temps: un extrait de naissance des époux et leurs enfants certificat de vie acte de mariage et certificat de divorce des époux et, le cas échéant, des actes de décès. Le dé lai de la délivrance de la fic he familiale Comme une règle générale, la délivrance de la fiche familiale d'état civil se fait immédiatement. La dur ée de validité de la fiche fam iliale La durée de validité de la fiche familiale est d'une (01) année.
2- Photocopie des bulletins scolaires de l'année précédente. 3- Engagement de présenter les justificatifs de vaccinations obligatoires auprès de l'Etablissement d'enseignement en France 4- Preuve d'assurance maladie et responsabilité civile Si non boursier, tout document permettant d'établir la capacité de suivre des cours en français (sauf élèves inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger).
Tarif applicable: Le montant à acquitter est de: 99 euros (€), soit environ 13 361 DINAR (algérien). -Ce montant est donné à titre indicatif et doit être acquitté en monnaie locale. -Certains cas particuliers peuvent donner lieu à des tarifications spécifiques selon la réglementation en vigueur. Le montant indiqué dans la monnaie locale est soumis aux variations des taux de change et est susceptible d'évoluer
Le visa « conjoint de français » S'agissant des mariages célébrés à l'étranger, la qualité de conjoint de Français ne produit d'effets à l'égard de l'administration française que dans la mesure où l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état-civil Français. Il existe deux types de visa pour conjoint de Français: le visa de CIRCULATION qui permet d'aller et de venir entre l'Algérie et la France sur une durée de 90jours par période de 6 mois. Le demandeur doit déposer un dossier de court séjour pour visite familiale ou touristique Lecture de la vignette visa délivrée: Durée de la validité: 1 an Mentions dans la case « Remarques »: Famille de Français Court séjour circulation Le visa d'ETABLISSEMENT qui concerne les demandeurs voulant s'installer et résider durablement en France et permet d'obtenir un titre de séjour auprès de la Préfecture (la demande est à déposer dans les deux mois suivant l'arrivée).