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Demande de subside pour 2022 Le subside d'assurance-maladie est en principe attribué automatiquement en fonction de votre RDU 2022 qui reflète votre situation économique en 2020. Toutefois, si vous faites partie d'une des catégories suivantes, vous devez impérativement adresser une demande au SAM avant le 30 novembre 2022. Qui doit faire une demande de subside pour 2022?
Toutefois, une seule demande suffit pour la période du 17 septembre au 31 octobre 2020. Mémento 6. Demande de subside berne pdf. 13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020 Les formulaires sont à envoyer par courriel à corona(at) ou par courrier postal. Les prestations peuvent être demandées au plus tard jusqu'à la fin du troisième mois qui suit l'abrogation de la prestation et non pas jusqu'au 31 mars 2023 comme initialement prévu. Questions-réponses L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) adapte en permanence les questions-réponses sur l'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus.
Le Conseil communal, Considérant que la piscine LAGO a subi une importante diminution de ses recettes, due à la crise sanitaire du COVID; Considérant que les recettes sont en diminution de 20% par rapport aux projections initiales; Considérant que contractuellement, si la piscine doit fermer pour circonstances imprévisibles, « l' indemnité due par la RCA «Mons Capitale» à S&R Mons est égale à l'impact financier sur S&R Mons provoqué par les modifications et faits indiqués ci-dessus. Cet impact sera calculé sur base de la comptabilité de S&R Mons de l'année précédente. » Considérant que la RCA sollicite la Ville afin d'obtenir un subside exceptionnel de 263.
Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical attestant que vous appartenez au groupe des personnes vulnérables. De plus, dès le 1er juillet 2021, un certificat médical actualisé doit nous être transmis pour tous les dossiers en cours. L'allocation est subsidiaire. C'est-à-dire que si l'ayant droit perçoit déjà des prestations d'une autre assurance sociale ou privée, ou s'il continue de toucher son salaire, il ne peut pas prétendre à la présente allocation. Les employés qui bénéficient de l'indemnisation pour réduction de l'horaire de travail ne peuvent pas prétendre en plus à la présente allocation. Informations générales sur le subside de l'assurance-maladie | ge.ch. Durée du droit à l'allocation Toutes les prestations octroyées sur la base de l'ordonnance en vigueur jusqu'au 16 septembre 2020 prendront automatiquement fin à cette date. Dès le 17 septembre 2020, la durée du droit aux allocations est décrite selon les situations ci-dessous: Indépendants ou personnes dont la position est assimilable à celle de l'employeur dont la fermeture de l'établissement a été ordonnée par les autorités Le droit existe pour toute la durée de la fermeture.