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Au sujet du devoir de conseil Partant des dispositions de la norme NF P03-001, il est dit que l'entrepreneur doit faire en sorte de porter à connaissance du maître d'œuvre les inconvénients ou les malfaçons qui peuvent résulter des travaux sur le chantier. Dans la collecte des informations nécessaires à la bonne marche des travaux, le professionnel maitre d'oeuvre doit être très impliqué. Avec les évolutions techniques dans le domaine de la construction, on a tendance à vouloir plus de protection et de sécurité. C'est pour cela que l'on assiste à un développement des devoirs contractuels. Le devoir de conseil figure parmi les conditions de succès d'une opération. Cet article s'adresse à tous les acteurs de la construction concernés par le devoir de conseil: architectes, artisans, fournisseurs, maîtres d'œuvre, etc. Ce que l'on entend par « devoir de conseil » Le devoir de conseil est une obligation supportée par tout professionnel à l'égard de son client (le donneur d'ordre), mais également vis-à-vis des autres intervenants sur le chantier.
Le CCAG TIC est le seul à comporter un article dédié au devoir de conseil (art. 3. 9). Les avant projets l'intégraient également pour le CCAG FCS et MI, non repris dans le versions finales. Le titulaire est ainsi astreint à une obligation de conseil et de mise en garde au bénéfice de l'acheteur dans le CCAG TIC 2021. Même sans texte, celle-ci demeure opposable auprès d'un professionnel. L'obligation de conseil figure à l'article 1112-1 du Code civil et impose à tout contractant, quelle que soit sa qualité et quelle que soit la qualité – consommateur ou non – de son cocontractant un devoir d'information. Plusieurs points sont à noter concernant cette obligation de conseil: – l'obligation de conseil s'apprécie au regard de la mission confiée au prestataire (une mission d'assistance en phase de d'admission fera par exemple peser une obligation de conseil plus forte qu'une livraison de matériel) – l'obligation de conseil s'apprécie en fonction des informations dont dispose le prestataire.
Il doit également préciser les avantages et inconvénients des choix constructifs. Par exemple, l'architecte doit jouer un rôle de conseil technique auprès du maître d'ouvrage et éclairer l'ensemble des aspects projets qu'il lui a demandé d'étudier et de réaliser. Autre exemple, le maître d'oeuvre doit attirer l'attention du maître d'ouvrage sur les conséquences techniques et financière de ses choix, relever les impacts néfastes d'éventuelles économies réalisées dans le programme. C'est aussi le rôle du maître d'oeuvre d'alerter sur les obligations d'assurances du maître d'ouvrage comme la dommages-ouvrage. L'immixtion fautive du maître de l'ouvrage Il est fréquent que le maître d'ouvrage non professionnel cherche à influencer les dispositions constructives. Le plus souvent pour des raisons d'économies. Par exemple, le maître d'ouvrage peut vouloir réduire le programme d'exécution de travaux d'isolation contre le gel. Dans certains cas, le professionnel du bâtiment peut est exonéré de toute responsabilité lorsqu'il a subi une attitude intransigeante du maître d'ouvrage ou des modifications incessantes demandées par le maître d'ouvrage.
Ensuite, M. rappelaient que l'architecte doit le cas échéant mettre en garde le maître de l'ouvrage sur les risques associés à la conclusion d'un contrat qui ne respecte pas ces règles, à savoir, en particulier, le risque d'insolvabilité de l'entreprise et le risque d'inachèvement du chantier qui en découleraient. Or, en l'espèce, la cour d'appel avait considéré que M. avaient été informés de l'existence du CCMI au mois d'avril 2012 et qu'ils avaient en toute connaissance de cause écarté ce contrat en choisissant de signer avec la société LEDB un devis détaillant la nature des travaux à réaliser et leur prix. Selon les juges du fond, ces derniers ne pouvaient ainsi pas faire reproche à l'architecte de ne pas les avoir informés. Au contraire, pour les auteurs du pourvoi il appartenait à l'architecte, professionnel de la construction, d'éclairer les maîtres de l'ouvrage, profanes en la matière, sur la différence entre contrat de droit commun et CCMI. Selon les requérants, l'arrêt était donc privé de base légale au regard des articles 1147, devenu 1231-1 du code civil et L.