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8 ko - 07/08/2021) Parent enfant français (format pdf - 272. 8 ko - 07/08/2021) étranger arrivé en France avant l'age de 13 ans (10 ans pour les ressortissants algériens ou tunisiens) (format pdf - 279. 8 ko - 07/08/2021) étranger né en France (format pdf - 264 ko - 07/08/2021) regroupement familial (format pdf - 268 ko - 07/08/2021) membre de famille d'un réfugié ou d'un protégé subsidiaire (format pdf - 257 ko - 07/08/2021) AUTRES recherche d'emploi ou création d'entreprise après l'obtention d'un master en France (format pdf - 200. 2 ko - 07/08/2021) Visiteur (format pdf - 205. 6 ko - 07/08/2021) jeune au pair (format pdf - 199. 6 ko - 07/08/2021) renouvellement de carte de résident/CRA10/RLD-UE (format pdf - 268. 8 ko - 07/08/2021) citoyen UE/EEE Suisses: Formulaire de demande de titre vierge (format pdf - 180. Demandes de titre de séjour (SAUF RÉGULARISATION) - pôle de Compiègne | Notification par SMS. 8 ko - 07/08/2021) membres de famille d'un citoyen UE/EEE Suisses: ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES entrepreneur profession libérale: salarié (format pdf - 209. 9 ko - 07/08/2021) travailleur saisonnier (format pdf - 249.
Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès de la sous-préfecture. Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport. La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique. Etrangers – demande de titre de séjour - Les services de l'État en Seine-Maritime. La fonction publique territoriale regroupe en effet le personnels des communes, des départements, des régions et des différentes structures intercommunales comme les communautés d'agglomérations ou les communautés de commune ou encore des établissements publics et des offices HLM. Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1, 895 million.
Tout rendez-vous pris indument sera systematiquement annulé.
Infos Territorial En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux. En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés... Titre de sejour compiegne et. Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 sous-préfectures les plus proches de cet organisme de la commune de Compiègne:
Vous trouverez les imprimes à telecharger et la liste des pièces à fournir sur le site precite. 3) Changement d'adresse, duplicata, document de circulation pour etranger mineur, renouvellement des recepisses Un service en ligne est mis a votre disposition pour les demarches simples, permettant ainsi d'introduire votre demande par voie electronique Vous trouverez la liste des pieces a fournir sur le site internet de la prefecture - "Rubrique prendre rendez-vous" IL N'EST DONC PAS NECESSAIRE DE PRENDRE UN RENDEZ-VOUS OU DE VOUS DEPLACER A LA PREFECTURE. 4) Entree en France au moyen d'un visa D ou C carte a solliciter dans les 2 mois suivants l'arrivee Si vous etes entre en France au moyen d'un VLS ou visa C portant mention "carte a solliciter dans les deux mois" merci de contacter le bureau du droit au sejour (copie du visa a joindre) par mail a l'adresse suivante: 5) Demande d'admission exceptionnelle au sejour (regularisation) Vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la prefecture - Rubrique "prendre rendez-vous" - sur l'un des 3 sites (Beauvais, Compiegne ou Creil) en fonction de votre lieu de domicile.