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Conformément à l'accord gouvernemental, les employeurs devront dorénavant porter une attention particulière à leurs travailleurs âgés. La loi-programme du 29 mars 2012 prévoit en effet que dès 2012, les entreprises de plus de 20 travailleurs doivent définir et mettre en œuvre un plan spécifique pour les travailleurs de 45 ans et plus. Ce plan doit mentionner les efforts fournis par l'entreprise pour maintenir au travail des travailleurs de cette catégorie ou pour en engager davantage. Concrètement, les entreprises devront présenter, avant le 31 mars de chaque année, un plan au Conseil d'entreprise. À défaut de CE, un système de cascade est prévu (CPPT, délégation syndicale, personnel). Plan pour l'emploi des collaborateurs âgés : comment maintenir au mieux ses collaborateurs au travail - Mensura. Un délai de réaction d'un mois est laissé aux partenaires et l'employeur pourra adapter le plan pour tenir compte des éventuelles remarques. La loi-programme énonce une liste non exhaustive de mesures qui sont considérées comme des mesures ad hoc. Épinglons, notamment, la sélection et l'engagement de nouveaux travailleurs, le développement de carrière et l'accompagnement de carrière au sein de l'entreprise, les possibilités d'adapter le temps de travail et les conditions de travail ou encore les systèmes de reconnaissance des compétences acquises.
Quelles mesures votre entreprise prend-elle pour maintenir ou augmenter le nombre de travailleurs de 45 ans et plus? Si votre organisation occupe plus de 20 collaborateurs, vous devez, aux termes de la CCT 104, élaborer un plan pour l'emploi. Mensura a repris pour vous ci-après les règles et procédures à prendre en compte. Attirer des collaborateurs « âgés » ou les maintenir plus longtemps au travail en adaptant les conditions de travail à leur capacité, tel est le but du plan pour l'emploi des collaborateurs de 45 ans et plus. Depuis 2013, chaque organisation qui occupe plus de 20 collaborateurs est tenue de se doter d'un plan de ce type. Plan pour l’emploi des travailleurs âgés (CCT n°104) : rappel des principes. Ce plan peut être annuel ou pluriannuel. Le nombre de collaborateurs dans votre organisation est déterminé le premier jour calendrier de l'année au cours de laquelle vous établissez le plan pour l'emploi. Pour déterminer le nombre officiel de collaborateurs, il vous suffit de prendre le nombre de collaborateurs en équivalent temps plein. Ce résultat est valable pour une période de quatre ans.
Le nombre de travailleurs n'est recalculé que tous les 4 ans. Le comptage pour les quatre prochaines années a eu lieu au 1er janvier 2021. L'employeur qui obtient moins de 20 travailleurs à l'issue du comptage ne devra pas établir de plan pour l'emploi. L'employeur répondant aux conditions susmentionnées est tenu d'instaurer un plan de travail chaque année. Il est même possible d'établir un plan pour l'emploi comportant des mesures pluriannuelles. Plan pour l’emploi des travailleurs âgés — Paycover. Dans le plan, les entreprises sont tenues de prendre des mesures spécifiques pour l'emploi afin de maintenir ou d'accroître l'emploi pour les travailleurs de 45 ans et plus. L'employeur peut notamment reprendre un ou plusieurs des domaines d'action suivants dans le plan, mais peut ajouter également de nouvelles actions.
L'employeur peut donc choisir plusieurs domaines d'action, mêmes si ceux-ci ne sont pas repris dans cette liste. Nous vous recommandons de dresser une liste de mesures concrètes en rapport avec le contenu du travail, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations de travail et l'environnement travail (par exemple la gestion du stress, la dépression, la motivation,... ).