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IV • La dématérialisation La dématérialisation peut s'appliquer à l'ensemble des processus de la chaîne comptable et financière organisée autour des ordonnateurs, comptables et juges des comptes: - budgets; - titres, bordereaux de titres et pièces justificatives de recettes; - mandats, bordereaux de mandats et pièces justificatives de la dépense; - comptes de gestion sur chiffres et sur pièces; - compte administratif. La dématérialisation des documents et pièces comprend: - la dématérialisation dite... Établissements publics : Dématérialisation et valeur probante des pièces comptables et justificatives. A - La dématérialisation des actes budgétaires 1. Le champ d'application 2. Les modalités de transmission Vous n'tes pas abonn?
Camille Albert Armand Bégué Elèves administrateurs territoriaux Promotion Hannah Arendt (2015 – 2016)
Pour vous aider à repenser votre stratégie de dématérialisation en cette période charnière, la Gazette des communes organise le 27 mai prochain les 4es Assises de la dématérialisation en format 100% digital. La journée sera ouverte par Amélie de Montchalin, la ministre de la fonction et de la transformation publiques.
Attention, pour que les factures électroniques aient une valeur légale, elles doivent répondre à certaines normes contenues dans l'article 289 du Code Général des Impôts, à savoir: contenir certaines mentions légales obligatoires (les mêmes que sur une facture papier), pouvoir garantir l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité des factures électroniques. Pour pouvoir garantir l'authenticité des factures électroniques et de leur donner une valeur fiscale, plusieurs solutions sont envisageables, et notamment celle de la signature électronique. La signature électronique est donc un procédé qui permet de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier l'auteur, tout comme la signature manuscrite d'un document papier. Cet outil de signature est délivré par un prestataire de service appelé tiers certificateur. D'autres moyens existent pour garantir l'authenticité d'une facture, comme l'EDI fiscal (Echange de Données Informatisées) ou encore la Piste d'Audit Fiable. Les obligations des collectivités territoriales en matière de dématérialisation - It's all right. En bref, la facturation électronique permettrait de: Simplifier les déclarations de TVA Réduire les délais de paiement Limiter les coûts des processus de facturation Limiter les risques de fraude en automatisant la collecte de la TVA Les enjeux de la dématérialisation des documents comptables Dématérialiser ses documents comptables présente de nombreux avantages pour l'entreprise, mais aussi et surtout pour le service comptabilité.