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Il a toutefois reconnu que l'agenda était très serré. On a un groupe de légistes qui, jusqu'à il y a quelques semaines, travaillaient encore sur la COVID et puis sur beaucoup de choses. [... ] La minute qu'on a reçu [le projet de loi 38] de nos personnes, on l'a déposé. En vertu du règlement de l'Assemblée nationale, un projet de loi proposé après le 15 mai ne peut être adopté pendant la période de travaux au cours de laquelle il a été présenté. Cette règle peut toutefois être contournée si le gouvernement obtient l'accord de tous les élus.
Les PRS doivent répondre à plusieurs enjeux stratégiques: Réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé: améliorer l'accès à la prévention et aux soins; renforcer la coordination, la sécurité, la qualité et la continuité des prises en charge ainsi que l'organisation des parcours. Indiquer les besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier et second recours. Fixer pour chaque zone les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l'offre par activité de soins et par équipement, les créations et suppressions d'activités de soins, les transformations, les regroupements et les coopérations entre les établissements de santé. Fixer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l'offre des établissements et des services médico-sociaux. Définir l'offre d'examens de biologie médicale en fonction des besoins de la population. Chaque étape d'élaboration du projet régional de santé a fait l'objet d'une concertation auprès des instances de démocratie sanitaires et des partenaires institutionnels.
Les Projets territoriaux de santé (PTS), des outils de déclinaison concrète du Projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine dans les territoires. Le Projet régional de santé (PRS) 2018-2028, élaboré sous le pilotage du directeur général de l'ARS, prévoit 3 évolutions majeures pour notre système de santé régional: Plus de prévention et de promotion de la santé, Plus de prises en charge à domicile et d'inclusion au plus près des milieux de vie (personnes âgées, en situation de handicap et publics vulnérables), Plus de prises en charge personnalisées et coordonnées avec une participation active des patients. Les Projets territoriaux de santé (PTS) permettent de décliner le PRS dans le territoire départemental. Ils constituent, pour une période de 5 ans, le cadre d'action des délégations départementales de l'ARS et de tous les partenaires du territoire: CPAM, MSA, collectivités locales, Préfecture et services de l'Etat… Les Conseils territoriaux de santé (CTS), instance de démocratie sanitaire qui rassemble les acteurs de santé du territoire, veillent à l'adaptation de ces PTS aux spécificités territoriales et participent à son évaluation.
Depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016, la prévention et la promotion de la santé prennent une place de choix dans le système de santé français. Ce constat est renforcé avec « Ma Santé 2022 ». En Guyane, au regard des particularités du territoire, notamment la jeunesse de sa population, il apparait primordial de développer de façon substantielle la prévention et la promotion de la santé. Cela se traduit par la mise en place, en 2016, du service prévention promotion de la santé, pour permettre à l'ARS d'en assurer un pilotage renforcé, et pour accompagner et soutenir vos projets dans ce domaine. Le concept de promotion de la santé C'est une vision globale et positive de la santé, comprenant la prévention dans toutes ses dimensions, la protection de la santé et l'éducation pour la santé afin de: Renforcer l'action communautaire; Développer les aptitudes personnelles; Créer des milieux favorables à la santé; Réorienter les services de santé; Etablir une politique publique saine.
Un projet exemplaire au coeur d'un réseau de santé transfrontalier En plus de la construction de ce nouvel hôpital, le projet vise à mutualiser les ressources des systèmes de santé français et catalans pour créer une offre de service adéquate. Les professionnels de la santé du territoire suivront également une formation linguistique pour maîtriser les langues parlées au sein de l'hôpital (français, espagnol et catalan). Afin de faciliter les procédures administratives, une analyse des structures juridiques et administratives nécessaires à l'élaboration de protocoles administratifs sera menée. Les actions de communication du projet seront destinés à la population, aux professionnels de santé ainsi qu'aux organismes concernés par les mêmes problématiques au sein de l'UE. En communiquant sur les problèmes rencontrés, les solutions trouvées et les résultats du projet, les porteurs du projet espèrent bien que leur expérience, en tant que premier hôpital transfrontalier créé, servira aux autres initiatives en la matière.