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Par ailleurs, d'autres cas particuliers sont prévus par la convention collective de la métallurgie. En effet, pour les ingénieurs et cadres âgés de 50 à 55 ans, la convention prévoit un préavis de 4 mois lorsqu'ils ont au moins un d'ancienneté; et de 6 mois lorsqu'ils comptabilisent 5 ans d'ancienneté. Pour ceux âgés de plus de 55 ans, la convention prévoit un préavis de 6 mois dès qu'ils ont au moins 1 an d'ancienneté. Convention collective de la métallurgie et indemnité de licenciement L'article L 1234-9 du Code de travail dispose qu'un « salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement ». Il double même cette indemnité pour les cas d'inaptitude d'origine professionnelle et d'impossibilité de classement. La convention de la métallurgie vient quant à elle préciser quelle est la valeur de ladite indemnité pour les salariés de son secteur.
En l'absence de disposition contraire dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, le plafond de l'indemnité de licenciement ne devait donc pas être proratisé. C'est donc à bon droit que la cour d'appel a limité le montant de l'indemnité de la salariée à 18 mois de salaires, par application du plafond conventionnel non proratisé, peu important qu'elle ait été occupée à temps complet et à temps partiel. Les conventions de a à z static function add_footer_script() {
En cas d'ancienneté inférieure à 8 ans (à la fin du préavis), le calcul pourra se faire sur les 3 derniers mois, si cette formule est plus avantageuse pour le salarié. Versement indemnité de licenciement Valeur identique à la valeur légale Au départ du salarié Valeur supérieure à l'indemnité légale La partie excédentaire peut être versée en plusieurs fois, dans un délai maximum de 3 mois à compter du départ de l'entreprise. Licenciement au cours du déplacement du salarié Motif Conséquence Pour tout motif, même faute grave Prise en charge des frais de voyage, à la condition que le retour ait lieu dans les semaines qui suivent la rupture
140 à 240): 2 mois niveaux IV et V (coeff. 255 à 365): 3 mois. Des durées de préavis de démission, de préavis de licenciement ou de retraite sont également prévues par ladite convention: Ancienneté Licenciement Démission Départ à la retraite Moins de 6 mois 2 semaines 2 semaines 1 mois Plus de 6 mois Préavis légal de licenciement (soit 1 mois minimum) 2 semaines 1 mois Au moins 2 ans Préavis légal de licenciement (soit 2 mois minimum) 2 semaines 2 mois Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Il faut donc vous référer au texte applicable à votre entreprise. Néanmoins, on distingue deux minima différents pour les ouvriers et les ETAM: les salaires garantis, qui sont exprimés en valeur annuelle en fonction du coefficient hiérarchique pour un travail à temps complet (35 heures hebdomadaires) et les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), qui sont utilisées uniquement comme base de calcul des primes d'ancienneté.
Elles sont négociées sous la forme d'une valeur de point, selon la formule: valeur du point × coefficient hiérarchique = base prime d'ancienneté. 💻 Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire. Autrement dit, le salarié travaille à domicile. La convention collective métallurgie ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le télétravail. Néanmoins, le télétravail peut être mis en place de différentes façons: par un accord d'entreprise qui prévoit ses conditions de mise en œuvre ou par une charte établie par l'employeur, après avis du CSE le cas échéant ou encore par un accord formalisé entre l'employeur et le salarié. Les salariés qui travaillent de chez eux conservent les droits et avantages qu'ils avaient en travaillant au sein des locaux de l'entreprise. Par exemple, ils sont toujours bénéficiaires des tickets restaurant, des bons d'achats et des chèques vacances, le cas échéant.