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Composition de la réserve communale Une réserve communale est constituée, sur la base du bénévolat, par toutes « personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues ». Il n'existe donc pas de critère spécifique lié à l'âge, l'aptitude physique, etc. L'engagement à servir dans la réserve de sécurité civile est souscrit pour une durée de un à cinq ans renouvelable. Cet engagement donne lieu à un contrat conclu entre l'autorité de gestion et le réserviste. Il s'agit d'un acte permettant d'établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public. Cet engagement doit être approuvé par le maire. La durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile ne peut excéder quinze jours ouvrables par année civile. Toutefois la loi du 7 décembre 2020 a introduit une dérogation à cette disposition en précisant que lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré, la commune peut, sur délibération du conseil municipal, étendre la durée des activités à accomplir au titre de la réserve citoyenne jusqu'à trente jours ouvrables pour l'année civile engagée (sous réserve notamment de l'accord de l'employeur).
La circulaire du 12 août 2005 rappelle par ailleurs que la RCSC a vocation à agir « dans le seul champ des compétences communales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide ». Création de la réserve communale La réserve communale est créée par délibération du conseil municipal. Elle est prise en charge financièrement par la commune et placée sous l'autorité du maire (3). Chaque commune est libre, en fonction de la situation locale et de ses besoins particuliers, d'organiser la réserve communale comme elle l'entend. L'efficacité d'une réserve communale dépend de plusieurs facteurs: – une couverture du territoire de la commune par quartier ou par hameaux; – une chaîne de responsables permettant de relier les bénévoles sur le terrain au maire (ou à l'adjoint qu'il aura désigné); – une adaptation aux réalités de la commune (4).
Le réserviste victime de dommages subis dans le service ou à l'occasion du service et, en cas de décès, ses ayants droit obtiennent de l'autorité de gestion, lorsque la responsabilité de cette dernière est engagée, la réparation intégrale du dommage subi. Pendant la période d'activité dans la réserve de sécurité civile, le contrat de travail du salarié est suspendu. Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison des absences résultant de son engagement à servir dans la réserve de sécurité civile (article L. 724-10 du Code de la sécurité intérieure). Mise en œuvre de la réserve communale Les réserves communales sont mises en œuvre par décision motivée de l'autorité de police compétente. Si une réserve communale de sécurité civile est créée dans une commune ayant obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (ou décidant de le réaliser) les modalités de mise en œuvre de cette réserve seront précisées par ce document.
Il leur faudrait donc des renforts prenant en charge les autres taches. Le second constat est qu'à chaque crise de sécurité civile, de nombreuses bonnes volontés se manifestent. Or, une solide organisation est nécessaire pour transformer ces bonnes volontés en auxiliaires efficaces des secours. Dans ce cadre, il a donc paru judicieux de pouvoir disposer d'un instrument permanent pour notamment: – recenser les personnes désireuses de s'engager, en cas de crise dépassant les moyens habituels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS); – définir leurs compétences, leur disponibilité et leur assurer un minimum d'information et d'encadrement; – disposer d'un cadre juridique destiné à les protéger (2). Missions de la réserve communale En situation de catastrophe ou de crise, la conduite et l'organisation des secours sont de la responsabilité des services publics qui en ont la mission (notamment des services d'incendie et de secours). Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, l'expérience prouve que le maire reste responsable: – de l'évaluation de la situation; – du soutien à apporter aux populations sinistrées.