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Une drôle de façon de faire. Il aurait mieux valu que la Ville de Sherbrooke en fasse l'acquisition plutôt que de se servir de ses pouvoirs pour en empêcher le développement. Avec cet exemple, le droit de préemption ne semble pas une solution. C'est dans ce contexte qu'il faut s'intéresser à une autre demande des villes qu'est le pouvoir d'expropriation. Par ce pouvoir, on touche à l'essentiel soit le prix à payer pour faire l'acquisition de terrains convoités. Est-ce qu'une telle mesure permettrait à une ville d'acquérir des terrains stratégiques? Quel sera le prix jugé juste dans un tel cas? Est-ce le prix de l'évaluation municipale? Le prix de la valeur marchande ou souhaite-t-on des expropriations sans compensation? Le Forum EditionCollector.fr • Informations. Que veulent les villes avec ce pouvoir? Je présume que les villes ne pensent pas à des expropriations sans compensations. Après tout, nous vivons dans un monde de propriété privée. En ce sens, même si les villes peuvent se porter acquéreuses de terrains par un droit de préemption ou par l'expropriation, il faut quand même les payer ces terrains et les villes n'ont pas beaucoup de moyens financiers.

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Thu, 01 Aug 2024 19:58:11 +0000