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Documents médicaux Pensez à remplir et à apporter: le questionnaire médical d'admission que certains services envoient aux patient-e-s avant leur hospitalisation. Afin de garantir que vous soyez pris en charge au mieux, il est important de répondre de manière claire et complète aux questions posées. En cas de doute, n'hésitez pas à en parler au médecin lors de votre hospitalisation le questionnaire d'admission au CHUV que vous avez reçu avec la lettre de convocation en hospitalisation, si vous n'avez pas pu le renvoyer par la poste. Il est important de répondre de manière claire et complète aux questions administratives posées et de corriger si nécessaire les informations vous concernant les médicaments que vous prenez régulièrement (ou au moins la liste de ces derniers), dans leur emballage d'origine. Questionnaire d état civil war. L'équipe médico-soignante mettra à votre disposition, à l'hôpital, les médicaments liés à la pathologie dont vous souffrez. Vous n'aurez pas besoin d'utiliser vos propres médicaments et ils vous seront rendus à la sortie de l'hôpital la prescription de votre médecin, si vous devez suivre un régime diététique les documents médicaux susceptibles de faciliter votre traitement ou d'éviter des examens inutiles (radiographies, résultats d'examens de laboratoire récents, liste de médicaments, carte de groupe sanguin, carnet de vaccination, carnet de suivi de diabète ou traitement anticoagulant).
La plupart des procédures nécessaires à la protection d'un·e jeune peuvent être effectuées sans attendre que son état civil soit reconstitué: par exemple, la demande de placement à l'ASE ou la saisine du/de la juge ne nécessitent pas d'attester de documents d'état civil, même s'il est préférable d'en avoir pour prouver sa minorité. Il est donc conseillé de faire dès que possible, si besoin simultanément, les démarches nécessaires à la reconstitution d'état civil et à la protection du/de la jeune, et d'informer les autorités administratives et judiciaires dès l'obtention de nouveaux documents. En vertu de l'article 47 du Code Civil, les documents d'état civil étrangers doivent être présumés valides. Traitement statistique − État civil | Insee. EN EFFET, cet article énonce que « tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ».
Elles sont plus ou moins faciles à trouver selon les sites, sur certains il y a des vidéos de démonstration. Quels sites permettent d'indexer? Des archives départementales ou municipales pour l'essentiel, mais les archives nationales également ainsi que des sites de généalogie. Tous ceux que nous avons pu identifier sont répertoriés sur cette carte des sites permettant d'indexer. N'hésitez pas à nous dire si on en a oublié. En rouge, ce sont les départements dont les AD permettent d'indexer ou annoter certains de leurs documents. Figurent aussi les quelques communes dont les archives municipales le permettent et les sites de généalogie. Questionnaire d'état civil pour notaire. Passez la souris sur la carte ou les logos et faites votre choix! Attention: chaque fois que cela a été possible, le lien direct vers la page ou le menu permettant l'indexation a été ajouté. Parfois, ce lien n'est plus actif, il faut alors repasser par le menu d'accueil. Quels types de documents? actes d'état-civil, actes paroissiaux, recensement de population, registres matricules, matrices cadastrales, listes électorales, photographies, cahiers de doléances, minutes notariales … les documents sont très variés selon les services d'archives.