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République Française, Liberté, Égalité, Fraternité Accessibility Chasse en forêt domaniale La chasse en forêt Calendriers de chasse en forêt domaniale Chasse à la journée Adjudications de chasse Licences de chasse Open search Close search Search Change contrast Chasse Les calendriers de chasse en forêt domaniale Cette carte regroupe les calendriers de chasse publiés par l'Office national des forêts (ONF). La saison de chasse 2021-2022 est maintenant terminée, les calendriers de chasse pour la saison 2022-2023 seront mis en ligne progressivement à compter du mois de septembre 2022.
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Dès le début de l'automne, les forêts voient apparaître en grand nombre un nouveau type de visiteurs: les cueilleurs de champignons. Les forêts domaniales sont la propriété privée de l'Etat. La cueillette des champignons y est tolérée pour une consommation familiale. Forêt de Montécôt - Site naturel au Favril. Il est important de connaître la législation sur la récolte des champignons et les informations nécessaires à un comportement respectueux de ce patrimoine naturel avant de se livrer à cette activité. Dans l'Eure et en Seine-Maritime Il n'y a pas d'arrêté préfectoral sur le ramassage des champignons dans l'Eure et en Seine-Maritime, seule la réglementation nationale s'applique. La cueillette est donc tolérée pour un volume qui n'excède pas 5 litres. Au-delà de 5 litres, l'enlèvement devient frauduleux et peut donner lieu à de lourdes peines: entre 5 et 10 litres, l'article R163-5 du Code forestier spécifie que le prélèvement est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 135 € au-delà de 10 litres, l'article L163-11 du Code forestier stipule qu'il s'agit d'un délit, puni par l'article 311-3 du Code pénal et passible de 3 ans d'emprisonnement et 45.