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La garantie de parfait-achèvement La garantie de parfait-achèvement couvre durant une année les vices cachés que vous découvrirez à l'usage de votre logement neuf. Sachez que l' isolation phonique est obligatoire aujourd'hui et doit respecter certaines normes. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander un recours via cette garantie. La biennale de bon fonctionnement: assurance pour les défauts d'équipement d'un logement neuf Les équipements posés par le promoteur, dans votre appartement ou maison neuve, sont eux aussi garantis. Vous avez deux ans pour signaler le dysfonctionnement d'une hotte aspirante, d'un évier, d'une douche ou d'un élément de cuisine équipée. Le procédé est le même: vous envoyez un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Quitus levée de reserves. À noter: certains promoteurs font appel à un service après-vente (SAV) pour gérer les contentieux après la signature des quitus. Pour une meilleure prise en charge, votre lettre devra donc être postée au bon interlocuteur: le promoteur ou le SAV le cas échéant.
Ensuite, la levée des réserves concerne bien entendu le promoteur représenté par son maître d'œuvre qui assure la coordination avec les différents corps de métiers (de la maçonnerie, à la plomberie en passant par l'électricien). Pour rappel, c'est le maître d'œuvre qui réalise le suivi du chantier. À ce titre, il doit s'assurer que les travaux soient bien exécutés pour le compte du promoteur. Quelle est la procédure? Le mieux pour gérer les réserves, c'est d'anticiper pour corriger les éventuels problèmes en amont de la livraison. Si malgré ce suivi, des réserves sont signalées à la remise des clés, le maître d'œuvre liste et envoie aux entreprises concernées les problèmes à réparer. Quitus levée de réserves en. Il fixe alors un délai raisonnable à l'entreprise pour lever la ou les réserves. Une fois les travaux (bien) exécutés, l'entreprise atteste de levée de la réserve par un quitus (bon d'intervention) signé par l'acquéreur. Lorsque l'ensemble des réserves de livraison et celles mentionnées pendant le 1er mois sont levées, le promoteur fera signer un quitus de levée de réserves à son client pour matérialiser cette étape.
Bonjour à tous, Ce n'est peut être pas le bon forum pour en parler, je laisse les admin en décider. Je voudrai relayer une des péripéties qui vient de me tomber dessus, 4 ans et demi après la remise des clés. Quitus levée de réserve naturelle. Par respect pour le site et pour éviter tout problème juridique je ne nommerai pas le constructeur, même si je pense pouvoir dire que c'est un des plus gros, faisant des maisons pas trop cher, et qui est présent à domexpo. Pour commencer, la leçon à tirer de ma mésaventure: ne signez jamais un document qui s'intitule "PV de levé des réserves" ou quelque chose s'en approchant si vous avez encore des réserves. Ok, je suis un idiot, je le savais, je n'aurai jamais du signer, et je le regrette même si les conséquences ne sont pas très graves. Pour faire simple, voici la chronologie: - Il y a 4 ans et demi, je déclare les réserves après la remise des clés, dans le délai imparti, la construction c'est plutôt bien passé, nous avons confiance en notre conducteur des travaux et en notre constructeur.