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Naturalisation Mise à jour le 01/06/2021 Changement de procédure à compter du 1er juin 2021 À compter du 1er juin 2021 (cachet de la Poste faisant foi), la demande de naturalisation française s'effectue uniquement au guichet de la sous-préfecture de Torcy sur rendez-vous. Le calendrier des rendez-vous sera disponible à partir du 2 juin 2021. Les dossiers envoyés postérieurement à cette date seront retournés à leurs expéditeurs accompagnés d'un courrier explicatif. Demande de naturalisation ou réintégration par décret / Naturalisation / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans la Marne. Plus d'informations:

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Dans quelle préfecture ou sous-préfecture dois-je présenter une demande d'acquisition de la nationalité française? Pour demander la nationalité française si vous résidez en Seine-et-Marne, vous devez prendre un rendez-vous en ligne auprès de la sous-préfecture de Torcy quelle que soit la commune de résidence. Quelle démarche dois-je effectuer si je réside en Seine-et-Marne mais que mon titre de séjour n'est pas à jour de ma dernière adresse? Naturalisation seine et marne neuve. En application de l'article R321-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tout changement d'adresse doit être signalé dans les 3 mois à la préfecture ou sous-préfecture du nouveau lieu de résidence. Votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française ne pourra pas être acceptée si votre titre de séjour n'est pas à jour. Comment puis-je obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer mon dossier de demande d'acquisition de la nationalité française? Une fois mon dossier établi et complet, puis-je l'envoyer par courrier?

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Demande de naturalisation ou réintégration par décret Mise à jour le 03/12/2020 Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous n'êtes pas marié(e) à un(e) Français(e).

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merci d'avance pour votre contribution! Bonjour Tu as une réponse, car je suis dans un même cas j'ai envoyé mon dossier le 27 août 2015 et à ce jour pas de réponse (4 mois se sont déjà écoulés) Merci Bonjour depuis avril 2015, toutes les demandes de naturalisation de tout le 77 doivent être envoyées en courrier recommandé à Torcy (dossier complet). J'ai donc envoyé mon dossier depuis le 27 août 2015. Naturalisation seine et marne cci. et pas de nouvelles. Par email, ils me répondent qu'il y a bcp de demandes.... Y a t-il quelqu'un dans mon cas, dans le 77, ayant envoyé son dossier à Torcy? Merci Bonjour Hona4 as tu recu une réponse, convocation tu as attendu combien du temps pour être contacté? Merci Bonjour, il faut s'armer de patience j'ai envoyé mon dossier le 14/12/2015 je pense qu'il faut attendre 5 mois avant de recevoir la convocation A+ Bonjour moi j'ai envoyé mon dossier le 28 août 2015 et nous sommes le 09 janvier 2016 je n'ai pas de nouvelles il y a 3 jours j'ai envoyé un email.

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Pour en savoir plus sur l'historique et les dossiers de naturalisation, voir en salle des inventaires virtuelle (SIV): Fiche d'aide générale Vous recherchez un dossier de naturalisation? Fiche sur les ressortissants algériens Reproduction en salle de lecture ou à distance En salle de lecture, l'utilisation de votre appareil photographique personnel est autorisée et à privilégier en raison de l'état matériel des dossiers. Un studio photo est à votre disposition pour bénéficier des conditions optimales de prise de vue. Naturalisation seine et marne ile de france france. À distance, depuis votre espace personnel, vous pouvez faire une demande de reproduction pour obtenir une copie du dossier dont le numéro et la cote ont ainsi été identifiés. Attention: cette possibilité est limitée aux dossiers antérieurs à 1930. S'agissant des dossiers postérieurs à 1930, les Archives nationales sont en train d'expérimenter une solution de numérisation qui respecte la fragilité des dossiers. Vous serez avisés de la mise en place de cette solution sur le site internet des Archives nationales.

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Wed, 31 Jul 2024 09:42:46 +0000