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Aussi appelé rapport d'étude ou rapport de sondage, le rapport d'enquête constitue la dernière étape de la réalisation d'une enquête en ligne. Le plus souvent, ce rapport se divise en plusieurs parties ayant chacune un contenu défini. Après l' exploitation et analyse des réponses, l'ultime étape consiste à rédiger le rapport d'enquête, ce document qui permettra au commanditaire de l'enquête de prendre connaissance des résultats et de découvrir les préconisations de la personne (ou de l'entité, un institut d'études par exemple) en charge de sa réalisation.
Le divorce des parents est une épreuve difficile pour les enfants. En plus des impacts psychologiques, ils seront contraints de changer leur mode de vie (changement d'adresse, garde alternée des parents, droit de visite…). Pour leur intérêt supérieur, le juge des enfants peut entamer une enquête sociale. Qu'est-ce qu'une enquête sociale? Quel est son intérêt? Comment se déroule une enquête sociale? Exemple D Un Rapport D Enquête - Le Meilleur Exemple. Nous vous disons tout sur ce sujet. Posez vos questions directement à un avocat! Enquête sociale: définition L'enquête sociale est une investigation menée par le Juge des enfants. Initiée à la suite de la délivrance de l'ordonnance de non-conciliation, elle permet d' établir la situation de la famille. D'après l'article 373-2-12 du Code civil, l'enquête sociale permet au juge de prendre une décision sure: L'exercice de l'autorité parentale, La garde de l'enfant, Le droit de visite, Le montant de la pension alimentaire… L'enquête sociale peut aussi être entamée à la demande d'un des parents.
Le rapport d'enquête c'est quoi? Le rapport d'enquête est un document rédigé par l'enquêteur social qui sera transmis au juge. Il est constitué de plusieurs parties: Les parents: pour chacun des parents il y aura la description de sa situation familiale, financière, l'historique de la relation des parents, leurs conditions de vie, leur activité professionnelle, et leurs attentes. Les enfants: chacun des enfants aura une partie dédiée relatant ses propos, ses demandes et sa scolarité. Un compte rendu des entretiens avec les autres membres de la famille et/ou d'autres professionnels (médecins, psychologues, travailleurs sociaux…). Exemple de rapport d enquête sociale agricole. La conclusion: elle contient une analyse fondée sur les élèments recueillis par l'enquêteur et ses observations, qui vient des éléments recueillis par l'enquêteur, de ce qu'il a observé et de ses constats. A partir de cette analyse, il fait des préconisations au juge: des propositions sur l'organisation de vie des enfants avec chaque parent. Si le magistrat le demande, l'enquêteur peut aussi avoir à donner un avis sur l'autorité parentale L'enquêteur ne décide pas, il fait des propositions d'organisation au juge qui décide ensuite des mesures à adopter.