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Konica Minolta sera présent au Congrès des notaires 2017 qui se déroulera du 17 au 20 septembre à Lille. Pour cette 113ème édition dont le thème est « Le notaire au cœur des mutations de la société », le fournisseur de services informatiques et bureautiques présentera sa vision de la transformation numérique de l'office apter son environnement de travail avec le meilleur de la technologie numérique est aujourd'hui incontournable.
Le numérique: Qu'est-ce qu'une personne numérique? Qu'est-ce que l'identité numérique? Qu'est-ce que le patrimoine numérique? Comment se transmet-il? Dans ce monde virtuel, l'acte authentique et le notaire se positionnent en garant de l'ordre public, de l'identification des personnes, des droits et des biens. La révolution numérique ne fait que débuter, le modèle déstructurant de la e-société impose à la profession de réfléchir à de nouveaux enjeux. Ce thème ambitieux est la preuve que le notaire est en plein cœur de cette réalité qui touche au quotidien la pratique notariale. Congres des notaires 2012.html. LA VIDÉO DE PRÉSENTATION DU CONGRÈS PRÉSENTATION DU CONGRÈS LE DOSSIER DE PRESSE DU CONGRÈS L'ENTRETIEN AVEC THIERRY THOMAS ET BERNARD DELORME, RESPECTIVEMENT PRÉSIDENT ET RAPPORTEUR GÉNÉRAL DU CONGRÈS
17. 2017 Les immeubles menaçant ruine Lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité des occupants, des voisins ou des passants, le maire (ou le préfet de police à Paris) peut engager une procédure de péril à l'encontre du propriétaire afin qu'il prenne les mesures nécessaires. L'intérêt du contrat de mariage dans un contexte international En raison de la diversité des législations internes étrangères et des règles de droit international privé, la question du régime matrimonial 22. 05. 2014 Le rôle du consulat Le consulat est responsable de la communauté française. Il assure sa protection en liaison avec les autorités du pays de résidence et l'administre selon la législation et la réglementation françaises. 13. Les rapports - Association Congrès des Notaires de France. 2017 Les biens sans maître et les successions en déshérence Depuis 2004, les communes peuvent devenir propriétaires des biens présumés sans maître. Pour ces propriétés immobilières, les contributions ne sont plus payées. Éviter le changement automatique de régime matrimonial En présence de mariages internationaux (mariages contractés à l'étranger ou avec une personne de nationalité étrangère), le changement de est en principe un acte volontaire.
Le 113ème Congrès des notaires se déroulera à Lillle du 17 au 20 septembre 2017 sur le thème "#Familles #Solidarités #Numérique, le notaire au cœur des mutations de la société ". Le Congrès des notaires de France a choisi de consacrer sa 113ème édition non pas à un thème unique, mais à trois, dont le fil conducteur est d'avoir fait muter notre quotidien de manière accélérée: la famille, les solidarités et le numérique. La famille Entamée depuis un demi-siècle, la transformation de la famille s'est accélérée ces vingt dernières années. Le droit n'a pas tout suivi. De plus en plus souvent, elle se compose, se déstructure, se recompose. En 2014 en France, un mariage sur cinq est un remariage. La composition de la famille s'est diversifiée. Congrès des Notaires 2017 à Lille | Chambre de Paris. Elle peut être constituée autour d'un couple marié ou non, avec ou sans enfant; ou d'un enfant avec un ou deux parents; voire se déployer autour de l'enfant. Elle est donc plurielle. On parle de nouvelles familles. Si le modèle de la famille "parents mariés avec enfants" se fissure progressivement depuis cinquante ans, il représente encore plus d'une famille sur deux.