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soc., 4 juin 2009, n° 08–40071). Elle a ensuite affirmé que l'avis du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à occuper un poste de travail s'impose aux parties et qu'il n'appartient pas aux juges du fond de substituer leur appréciation à celle du médecin du travail. En cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de l'avis d'aptitude délivré par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur peuvent exercer le recours prévu par l'article L. 4624–1 du Code du travail (Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 08–42674). Cette solution de la Cour de cassation tranche de manière ferme la position à adopter face à un avis d'aptitude avec restrictions puisqu'elle ne tolère plus aucune interprétation de l'employeur qui doit appliquer ou contester. Par ailleurs, la sanction est lourde puisque si le licenciement est prononcé au regard d'un avis d'aptitude avec restrictions, le salarié pourra se prévaloir d'une discrimination, au motif que son licenciement est lié à son état de santé (Cass. soc., 25 janvier 2011 n° 09–72834).
Cette profession est accessibles après 10 années d'études Qualités et compétences nécessaires Quelles sont les qualités et compétences nécessaires pour être embauché en tant que Médecin du travail? Le Médecin du travail se doit de connaitre les risques propres aux différents métiers. Il est en contact direct avec les employés et les employeurs mais est tenu au secret professionnel. Il doit être organisé, avoir un bon sens de la communication pour faire face aux éventuelles pressions de la direction tout en veillant au bien-être des salariés et à l'amélioration de leurs conditions de travail. Savoir diagnostiquer, alerter en cas de risques pour les salariés et savoir mettre en place des solutions pertinentes sont des atouts indispensables pour réussir dans le métier. Etudes et formation Quelle formation et comment devenir Médecin du travail? Le métier de Médecin du travail est accessible à l'issue de 10 années d'études qui se composent de 6 années de médecine générale et 4 années de spécialité qui aboutissent à un DES (diplôme d'études spécialisées).
Dans l'hypothèse où vous rencontrez des difficultés pour appliquer ces restrictions, vous devez donc faire modifier l'avis médical. Avis d'aptitude avec restrictions: comment contester? Face à un avis d'aptitude avec restrictions difficilement applicable, vous avez la possibilité de saisir l'inspection du travail qui pourra annuler cet avis après avoir consulté le médecin inspecteur du travail (Code du travail, art. L 4624–1). En pratique, vous aurez toutefois davantage intérêt à échanger avec votre médecin du travail sur les difficultés que vous rencontrez, pour essayer de le faire changer de position. D'ailleurs, la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour le médecin de revoir son avis sans conséquence pour la procédure d'inaptitude. Le cas d'espèce était celui d'un salarié déclaré apte à la reprise du travail avec précaution de manutention puis, 3 jours après, déclaré inapte, inaptitude confirmée lors d'une seconde visite (Cass. soc., 21 septembre 2011, n° 10–14768). Les délais et modalités de recours contre un avis médical sont précisés dans la fiche médicale d'aptitude du salarié.
Cela correspond à une rémunération qui peut dépasser les 100 000 euros bruts par an. Le salaire net mensuel perçu sera supérieur à 6 500 euros. Ce type de rémunération est souvent observé dans le secteur privé. Les médecins du travail embauchés par les entreprises peuvent négocier le revenu, avec une part variable et une barre fixe. Dans le cadre du secteur public, le médecin du travail sera considéré comme un fonctionnaire. Son salaire dépend donc d'une grille indiciaire proposée par l'État. La marge de négociation sera ainsi moins importante que dans le secteur privé. Il peut néanmoins parfois prétendre au versement d'un 13e ou d'un 14e mois de salaire. Il renonce cependant aux primes d'intéressement et de participation. Travail Médecin du travail Pourquoi et comment travailler en tant que Médecin du travail? Les plus Le Médecin du travail est aux 35 heures, il a des horaires fixes Il a accès aux locaux et services de l'entreprise et peut signaler les mesures à prendre pour améliorer les conditions de travail C'est un métier porteur d'emplois compte tenu du déficit du nombre de Médecins du travail C'est un emploi très bien rémunéré Les moins Les études sont longues pour devenir médecin du travail.
Lui délivrant un avis d'aptitude. Les travailleurs sur des postes à risques, quant à eux, bénéficient d'une surveillance renforcée. Le refus par un salarié de se soumettre à l'examen médical peut-être une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Il souhaite aussi promouvoir une logique d'égalité de traitement et de non-discrimination entre les salariés. »