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La dernière fiche de paie d'un salarié est toujours un peu particulière. Elle est la base du reçu pour solde de tout compte, que devra signer le salarié. Ce reçu accompagne le certificat de travail et l'attestation destinée à Pôle emploi. Le reçu pour solde de tout compte fait l'inventaire des sommes versées lors de la rupture du contrat de travail (L1234-20 du code du travail). Il est remis au salarié qui signe le reçu et peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature. Il atteste des sommes versées au salarié. Au-delà de cet aspect, beaucoup se demandent ainsi comment vérifier que cette dernière paie est juste mais la vérifier peut s'avérer relativement complexe. Il en est de même du gestionnaire de paie qui se doit d'avoir un minimum de connaissances pour établir cette dernière paie correctement. Quels sont les documents nécessaires au calcul du solde de tout compte ou à sa vérification? Les premiers documents à rassembler sont généralement les 12 dernières fiches de paie au minimum.

  1. Fiche de compte rendu

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EurLex-2 —Tu dois surtout trouver quelqu'un qui se fiche de ne pas vraiment compter. Il m'a tendu une fiche: le compte rendu de santé de l'ancien gouverneur. La présente proposition ne contient pas de fiche d'évaluation d'impact compte tenu du fait qu'elle n'affecte pas les entreprises. En l'absence de fiche de sortie, les données sont conservées pendant une période de cinq ans à compter de la date de la dernière fiche d'entrée. Eurlex2019 En l'absence de fiche de sortie, les données sont conservées pendant une période de cinq ans à compter de la date de la dernière fiche d'entrée. not-set Les indicateurs de la fiche profil devraient prendre en compte les capacités des pays, notamment en matière de développement. UN-2

Elles serviront pour le calcul des indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle ou indemnités de départ à la retraite notamment. Si tous les congés payés n'ont pas été pris par le salarié, sa dernière fiche de paie fera apparaître une indemnité compensatrice de congés payés sauf si son employeur fait appel à une caisse de congés payés (BTP... ). Cette indemnité est calculée en fonction des périodes de référence. Si les congés payés s'étalent sur deux périodes, il faudra consulter les fiches de paie correspondantes. La période de référence des congés payés s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Le calcul du solde de tout compte se fait à partir de toutes les périodes de référence non soldées au moment du départ du salarié. Il peut arriver que ce calcul nécessite les 24 dernières fiches de paie ou plus pour obtenir les congés payés. Les logiciels de paie permettent bien évidemment de sortir des états qui correspondent exactement aux périodes concernées ou cumulent les 12 derniers mois avec suffisamment de précision pour faciliter les calculs sans avoir à additionner toutes les fiches de paie.
Thu, 01 Aug 2024 11:12:43 +0000