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Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2020, n° 19-14. 225 (La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect des règles de proportionnalité et d'alternance par une liste de candidats entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter)
Le Code du travail est clair: à moins que ces événements n'interviennent moins de 6 mois avant le terme du mandat des délégués du personnel, des élections partielles sont organisées à l'initiative de l'employeur si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires et réduits de moitié ou plus (article L. 2314-7 C. travail). Mais plusieurs questions pratiques se posent aux entreprises confrontées à l'organisation de leurs élections partielles: ne doivent-elles viser que les sièges de titulaires? Visent-elles aussi les sièges de suppléants? Et qu'en est-il des sièges du collège restés vacants faute de candidats au 2ème tour du dernier scrutin organisé? (Cass. soc. 24 mai 2016, n° 15-19. 866) Pour la Cour de cassation, la réponse apportée le 24 mai dernier est claire: les élections partielles doivent être organisées pour tous les sièges vacants, titulaires et suppléants, de ce collège. Dans combien de collèges doivent être répartis les électeurs et les sièges lors des élections professionnelles ? | Éditions Tissot. L'article L. 2314-7 du Code du travail vise 2 cas dans lesquels l'élection partielle des délégués du personnel doit être organisée: 1er cas: lorsqu'un collège électoral n'est plus représenté (ce qui suppose qu'à l'issue du dernier scrutin, il était représenté; c'est-à-dire avec au moins un titulaire élu); 2nd cas: lorsque le nombre des titulaires se réduit de moitié ou plus.
La Cour de cassation ne partage pas cette analyse: en ajoutant une restriction non prévue par le texte, le juge du fond a violé l'article L. 2314-7 du Code du travail. L'arrêt du 24 mai 2016, publié au bulletin, est intéressant à plus d'un titre. -* Tout d'abord, il va nécessairement venir modifier la pratique des entreprises. L'organisation d'élections partielles s'avère souvent aussi longue et complexe que celle des élections « générales ». 03 - La composition des collèges électoraux - Tout sur le CSE. Les entreprises confrontées à l'organisation d'élections partielles dans un collège ont généralement pour règle de ne prendre en considération que les cas de vacance de sièges survenant en cours de mandat, à l'exclusion des vacances de sièges résultant d'une carence totale ou partielle de candidatures lors des élections générales (voir notamment sur ce point la position de « Lamy Conseils opérationnels »). -* Un « troisième tour » ou une « troisième chance »? Pour la Cour de cassation, les élections partielles dans un collège doivent porter sur l'intégralité des sièges vacants du collège concerné, peu important la raison ou de la date de la vacance.
Ces deux trames sont disponibles ci-dessous:
La liste aurait dû comprendre 2 femmes et 4 hommes. Ce qui a été confirmé par la Haute Juridiction. Collège unique clé usb. Elections professionnelles: contestation des listes de candidats Puisqu'ils statuaient après les élections professionnelles, la Cour de cassation a toutefois retenu que les juges n'auraient pas dû, comme ils l'ont fait, annuler la liste même si celle-ci n'était pas conforme aux exigences légales. La constatation par le juge, après l'élection, du non-respect des règles de proportionnalité et d'alternance par une liste de candidats entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci devait respecter. La Haute Juridiction précise en dernier lieu que le tribunal peut être saisi, avant l'élection, d'une contestation relative à la composition des listes de candidats et déclarer la liste électorale irrégulière, dès lors qu'il statue avant l'élection, en reportant le cas échéant la date de l'élection pour en permettre la régularisation.
33% 40 66. 66% 2 e collège 16 80% 4 20% Total 36 45% 44 55% Le premier collège doit pourvoir 3 sièges: Pour 3 sièges à pourvoir, il faut donc calculer 33. 33% de 3 (3 x 0. 3333 = 0. 99 et 66. 66% de 3 (3 x 0. 6666: 1. 99) soit 0. 99 femme et 1. 99 homme soit 1 femme et 2 hommes. Le second collège doit pourvoir 2 sièges: Pour 2 sièges à pourvoir, il faut calculer 80% de 2 (2 x 0. 8 = 1. 6) et 20% de 2 (2 x 0. 2 = 0. 4) soit 1. Collège unique cse list. 6 femme et 0. 4 homme soit 2 femmes et 0 homme. On applique la règle du plus fort reste, lorsqu'un siège est attribué à un sexe, on retire une unité, il reste alors 0. 4 homme, la plus forte moyenne étant pour les femmes, elles remportent le second siège. Cependant, lorsque ces règles de calcul excluent la représentation d'un sexe, il est possible de présenter tout de même une personne de ce sexe, à condition qu'elle ne soit pas première sur la liste. Dans notre exemple, il est donc possible, mais pas obligatoire, de présenter un homme en seconde place. Ce calcul doit être fait pour la composition des CSE et devra également être respecté pour la composition des listes électorales.
Après les vacances, j'envisage de travailler sur Le vieux fou de dessin de François Place. Je suis assez tentée par ce livre parce qu'il est complétement différent de ce que nous avons fait jusqu'à maintenant mais je me pose quelques questions... J'aimerai savoir si certains d'entre vous l'ont déjà fait avec leurs élèves: est-ce qu'ils ont accroché à l'histoire? Exercices corriges Le vieux fou de dessin pdf. N'est-ce pas trop difficile? (j'ai un cycle 3 complet, dont de très bons CE2) J'ai vu qu'il existait en livre de poche mais aussi en format plus grand et cartonné. Quelle est la différence? Y a-t-il plus d'illustrations dans la seconde édition? Merci
1 A qui Tojiro vend-il ses gâteaux de riz? Seulement aux samouraïs. aux gens les plus pauvres. 2 Hokusai propose à Tojiro de l'embaucher... en échange, le peintre nourrira le garçon et le fera voyager dans le monde entier. le garçon travaillera le matin pour le peintre en échange de quoi celui-ci se chargera de son éducation. le peintre apprendra à lire et à écrire au garçon à condition que Tojiro achète tout le matériel lui-même. Le vieux fou de dessin questionnaire des. un caractère de calligraphie. un pinceau pour l'encre de Chine. 4 D'après le vieux peintre, un bon artiste... ne doit jamais plaisanter. peut s'amuser de temps en temps. 5 5. A quel âge Hokusai a-t-il commencé à comprendre la véritable forme des animaux, des insectes et des poissons et la nature des plantes et des arbres?
Auteur: François PLACE Editeur: Gallimard jeunesse Collection: Folio junior Genre: Roman historique Résumé: Nous sommes en 1830, au Japon, à Edo, une ville qu'on appelle aujourd'hui Tokyo. Un jeune livreur de gâteaux de riz rencontre un vieil homme qui passe tout son temps à dessiner. Le petit Tojiro apprendra bientôt qu'il n'est autre que Hokusai, immense artiste japonais, l'inventeur des célèbres mangas. Et Tojiro change de métier… À travers l'histoire imaginaire d'une belle amitié, François Place nous offre une initiation à l'art de l'estampe japonaise, dans son esprit et sa technique. Les jeunes amateurs de dessins animés nippons y découvriront que ces derniers sont issus d'une longue tradition artistique. Télécharger Le vieux fou de dessin Livre PDF Gratuit - PDF Complet. C'est aussi un livre qui donne envie de s'exprimer par le dessin, que l'on soit doué ou non, pour traduire ainsi, comme Hokusai, toutes les émotions. Les curieux trouveront aussi, à la fin de l'ouvrage, une bibliographie qui leur permettra d'en savoir plus sur le sujet. Document(s) pédagogique(s) associé(s):
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réponse obligatoire Question 13 Qu'utilise le vieillard pour faire son encre? Un suzuki et un bâton d'encre de Chine Un suzuri et un bâton d'encre de Chine. Un surimono et un bâton d'encre de Chine réponse obligatoire Question 14 En 1830, quelle était la capitale du Japon? Tokyo Nagoya Edo réponse obligatoire Question 15 Qui est venu rendre visite à Hokusaï après une chasse au faucon? L'empereur de Chine Le Shôgun Le petit-fils d'Hokusaï réponse obligatoire Question 16 Que font Tojiro et son maître après la découverte du livre "Leçons de danse par soi même"? Ils dansent Ils se disputent. Ils se battent. réponse obligatoire Question 17 Hokusaï a-t-il appris à Tojiro à dessiner? Quiz Hokuai, le vieillard fou de dessin. oui non réponse obligatoire Question 18 Qu'offre Hokusaï à l'enfant dans cette histoire? Plusieurs réponses possibles. Il lui offre un dessin de lion-dragon Il lui offre des gâteaux de riz Il lui offre 10 volumes de la "Hokusaï Manga" Il lui offre un spectacle au théâtre kabuki Il lui offre un spectacle de sumo Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne!
» Recopier la liste Dans un récit, l'auteur choisit les substituts en fonction du caractère du personnage qu'il veut mettre en valeur. Séance 4: Ecriture -inventer une histoire en changeant de point de vue. Aide à l'écriture: -Un personnage d'enfant à décrire. -La voisine de cet enfant ressemble à une sorcière: la décrire. -L'enfant a peur de la soi-disant sorcière. Comment cela se traduit- il? -un événement pénible pour l'enfant. Lequel? -La prétendue sorcière se porte à son secours. Comment? -L'enfant change d'opinion sur sa voisine. Que ressent-il à présent? Séance 5: -étudier un chapitre clé du livre (montrer pourquoi c'est un chapitre clé). 1. Lecture individuelle et silencieuse du chapitre 8. 2. Lecture à voix haute (facultatif) 3. Questions écrites: 1. Q'il n'y avait pas le titre, comment saurait-on qu'il s'agit d'un rêve? Le vieux fou de dessin questionnaire de satisfaction. sont les personnages de ce rêve? peut faire deux groupes avec ces personnages, et chaque groupe a des points communs. Quels points communs? 4. Depuis toujours Tojiro rêve de devenir samouraï.
Questionnaire portant sur les quatre premiers chapitres de la lecture suivie Un bonne réponse rapporte deux points Mais attention une mauvaise réponse fait perdre un point! Au total vous pouvez marquer 20 points (les questions 5 et 6 ont plusieurs bonnes réponses) réponse obligatoire Identification Ecris ton prénom réponse obligatoire Question 1 L'histoire se passe à Tokyo au Japon. Le vieux fou de dessin questionnaire se. L'ancien nom de la ville est Tojiro Shôgun Edo Elle s'appelait déjà Tokyo réponse obligatoire Question 2 A qui Tojiro préfère-t-il vendre ses gâteaux de riz? (ce sont des sortes de boules de riz salées, ce n'est pas un gâteau dans le sens pâtisserie) Au vieux bougon qui l'appelle moineau aux belles dames de la maison de thé aux samouraïs qui portent des sabres à leur ceinture réponse obligatoire Question 3 Tojiro s'intéresse au peintre pour quelle raison? Il est la cause d'une bagarre Il lui donne plus d'argent que les autres Depuis que Tojiro sait que c'est un peintre, il rêve d'apprendre à dessiner réponse obligatoire Question 4 Le peintre s'appelle Hokusaï.