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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Les Plans de Prévention des Risques Technologiques Mise à jour le 28/03/2019 Suite à l'accident AZF de Toulouse [1] en septembre 2001, l'État impose l'élaboration de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) [2]. Documents, sites et numéros utiles - Toulouse.fr. Ils concernent les établissements SEVESO seuil haut avec servitudes. Le Plan de Prévention des Risques Technologiques pourra, à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, délimiter des zones dans lesquelles les constructions nouvelles ou les extensions seront interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction ou à l'utilisation. En Ille-et-Vilaine, 4 Plans de Prévention des Risques Technologiques sont approuvés: Gruel-Fayer dans la commune de Chateaubourg le 30 mai 2009, Quaron dans la commune de Saint-Jaques-de-la-Lande le 20 décembre 2010, Leseur et De Sangosse dans les communes de l'Hermitage et de Mordelles le 20 décembre 2010, Antargaz et Total dans la commune de Vern-sur-Seiche le 22 novembre 2013.

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Plus d'informations sur le site du ministère de l'écologie et sur le site de l'association AMARIS. Pour toute information sur les Plans de Prévention des Risques Technologiques du département et de la région, visitez le site de la DREAL Bretagne [1] L'accident AZF le 21septembre 2001 a provoqué la mort de 31 personnes et 2 500 blessés à Toulouse. [2] Suite à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

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En partenariat avec l'ARS Midi-Pyrénées, la préfecture Haute-Garonne (MILDECA), la mairie de Toulouse a mis en place un Plan municipal d'actions de prévention et de réduction des risques en milieux festifs toulousains.

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Des espaces de rencontre parents-enfants La création de nouveaux espaces de rencontre parents-enfants dans différentes communes de la métropole, pour soutenir les familles vivant une séparation conflictuelle et des violences intrafamiliales, rendre possible le droit de visite les week-ends, tout en assurant la sécurité physique et morale des enfants et des parents. Plan de prévention des risques toulouse 4. Ce plan renforce le partenariat entre Toulouse Métropole et le département de Haute-Garonne, qui a également signé une convention avec l'État, en matière de coordination de l'action sociale. Il impulse une dynamique autour des questions d'accompagnement des personnes, de solidarité et de cohésion sociale. En savoir + Bilan 2020: Dans ce contexte de crise sanitaire, l'ensemble des partenaires s'est fortement mobilisé. Les objectifs ont été atteints: 353 jeunes suivis en prévention spécialisée, 127 chantiers TAPAJ réalisés pour 75 jeunes accompagnés (soit 2 848 h de travail), 95 familles accueillies à la Maison des familles, 59 enfants bénéficiaires d'un espace de rencontre parents-enfants, 27 familles rencontrées et accompagnées par la maraude dans des squats et campements.

Article 2: De notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne. Reçu à la Préfecture de la Haute Garonne le 06 novembre 2009 L'original de la délibération et les documents annexés qui ne font pas l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs peuvent être mis en consultation conformément aux dispositions de la loi 78. 753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour extrait conforme, Le Président, Pierre COHEN 4

Thu, 01 Aug 2024 07:59:11 +0000