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Fiche De Paie Fonction Publique Territoriale 2020

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Source: cet article est fait à partir des documents réalisés par par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les chiffres clés des collectivités locales Au 1er janvier 2020, on compte 66, 8 millions d'habitants, répartis dans 18 régions, 101 département et 34 968 communes. (On compte 2 communes de moins). Le nombre total d'EPCI à fiscalité propre s'élève à 1254 en en comptait 1611 en 2010. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 france. Depuis plusieurs années, le nombre d'EPCI à fiscalité propre a baissé sous l'effet notamment de la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale Les collectivités locales et leur population La population municipale en vigueur au 1er janvier 2020 est de 66, 8 millions de personnes pour la France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer (DOM). En ajoutant les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, elle atteint 67, 4 millions pour l'ensemble de la République française. En raison de la proximité des élections municipales de 2020, seules trois communes nouvelles ont été créées en 2019.

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Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agents de l'Etat (principe de parité). Le RIFSEEP a vocation: à s'appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières, à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret, à être mis en œuvre dans un délai raisonnable. Rémunération : comment est calculé le traitement indiciaire du fonctionnaire? - Emploipublic. Actuellement, il est applicable aux cadres d'emplois suivants: Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d'animations et techniciens.

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Faute de quoi, il faudra veiller à ce que l'agent bénéficie de conditions de travail « aménagées », avec par exemple un bureau dédié, un écran de protection, etc. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020. Les agents concernés qui, malgré tout, estimeraient qu'ils ne sont pas en mesure de reprendre leur activité en présentiel devront obligatoirement prendre des congés (congés annuels, RTT, compte épargne temps). Télétravail Le télétravail demeure une pratique qu'il convient de continuer à favoriser car il participe à la démarche de prévention du risque d'infection et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels. Il sera déployé conformément aux règles de droit commun (application du décret 2016-151 du 11 février 2016) relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Ainsi il ne pourra être déployé qu'à la demande de l'agent, ne peut dépasser 3 jours par semaine et doit faire l'objet d'une délibération avec un avis préalable au comité technique.

À l'inverse, la population de quatre communes diminue de plus de 2% en cinq ans: Paris, Limoges, Metz et Caen. Au 1er janvier 2020, seules quatre communes de France métropolitaine ne sont pas membres d'un EPCI à fiscalité propre, ni de la métropole de Lyon. Toutes sont des îles mono-communales, bénéficiant d'une dérogation législative: l'île d'Yeu, l'île de Bréhat, l'île de Sein et l'île d'Ouessant. Fiche de paie fonction publique territoriale 200 million. Zoom: la fonction publique territoriale Au 31 décembre 2018, on compte 1 954 000 agents rémunérés sur emploi principal dans la fonction publique territoriale (FPT). Parmi eux, 1 467 300 agents sont fonctionnaires, 391 100 sont contractuels, 38 600 agents bénéficient de contrats aidés et 57 000 relèvent d'autres statuts (assistants maternels et familiaux, apprentis, collaborateurs de cabinet). Par ailleurs, 43 300 agents occupent des postes dits secondaires, c'est-à-dire des postes occupés par des agents ayant déjà une activité principale dans la fonction publique. Les effectifs de la fonction publique d'État baissent de - 0, 1% en 2018 et ceux de la fonction publique hospitalière de - 0, 2%.

Le répertoire regroupe les métiers de la fonction publique territoriale. Il permet de mieux connaître les carrières territoriales et les missions du service public local. Les métiers présentés ci-dessous sont répartis en 6 champs d'action publique locale et 27 spécialités. Vous trouverez pour chacun d'eux une description détaillée. CDG 35 - Le RIFSEEP. Ce répertoire ne constitue en aucun cas une référence réglementaire. Il s'agit d'un outil de gestion des ressources humaines mis à disposition des collectivités et des établissements publics territoriaux.

Wed, 31 Jul 2024 13:10:24 +0000