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DEMANDE DE COPIE D`ACTE DE BAPTÊME POUR MARIAGE Form. M 5 DEMANDE DE COPIE D'ACTE DE BAPTÊME POUR MARIAGE A Diocèse de 201 Monsieur le curé Pour le mariage, qui doit avoir lieu le je vous serais reconnaissant de faire parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous la copie d'acte de baptême selon le formulaire reproduit au verso. Voici les renseignements qui vous permettront de trouver l'acte original au registre des baptêmes: Prénoms: NOM: Fils, fille de: et de: domiciliés, à cette époque, à né le à baptisé le Ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse. Formulaire copie acte de baptême. Avec mes remerciements, je vous prie de bien vouloir agréer mes sentiments très respectueux.
En aucun cas, ce document n'est remis aux futurs époux. Si vous étiez chargé d'envoyer le formulaire de demande (moins de 6 mois avant le mariage), il faudrait joindre une enveloppe timbrée au nom et à l'adresse de la personne qui établit le dossier de mariage. Les demandes d'actes doivent être adressées à la paroisse ou, à défaut, au Service suivant: Archives de Catholicité Maison diocésaine Robert Jacquinot 6 allée du Séminaire CS 80511 17119 SAINTES CEDEX Toute information peut être obtenue par messagerie à l'adresse suivante: Le Service des Archives de Catholicité ne procède à aucune recherche généalogique. Formulaire copie acte de bapteme france. Une simple copie d'acte peut être obtenue dans les conditions ci-dessus. Une prescription de cent ans, conformément au droit, est applicable.
C'est donc ce dernier qui doit nous faire parvenir une « demande de copie d'acte de baptême pour mariage » (formulaire M5-M6).
Coordonnées très lisibles de la personne qui demande l'extrait d'acte de baptême: NOM Prénom (13)........................................................................................................................................................................... Adresse (14)...........................................................................................................................................................................................