Il peut s'agir par exemple d'un bilan cardio-vasculaire ou d'analyses médicales supplémentaires (bilan sanguin, hémogramme, analyse d'urine, sérologie d'hépatite). Ces démarches sont nécessaires à l'assurance de prêt immobilier CNP qui, avec ces formalités médicales, s'assure de réduire les risques à assurer les emprunteurs. 💡 Bon à savoir
Les frais des formalités médicales complémentaires demandées par CNP assurance prêt immobilier sont à la charge de l'assureur. Durée des formalités médicales de CNP assurance emprunteur
CNP assurance prêt immobilier nécessite des formalités médicales qui s'effectuent en général lors de la demande du prêt. Le questionnaire de santé simplifié (QSS) ou le questionnaire de santé (QS) doivent ainsi être renseignés et signés par l'emprunteur avec la demande d'adhésion à l'assurance. La durée de validité du questionnaire de santé est fixée à 3 mois à compter de la signature. Les examens médicaux sont valides, quant à eux, 6 mois à compter de la date à laquelle ils ont été effectués.
Questionnaire De Santé Simplifié
Les contrats d'assurance dépendance proposés au marché comportent un questionnaire médical. Que ce soit un questionnaire détaillé ou simplifié, une déclaration de santé, ou une attestation sur l'honneur, l'assureur se base sur les informations que lui fournit le souscripteur sur son état de santé pour accepter ou refuser le contrat. Déclaration d'état de santé Types de questions pouvant figurer dans un questionnaire simplifié
Déclaration d'état de santé
1
2
Acceptation du contrat par l'assureur
3
Questionnaire médical Complet/examens médicaux
4
Refus du contrat OU Proposition d'un aménagement du contrat
Si besoin, la personne désirant souscrire un contrat d'assurance dépendance qui remplit un questionnaire simplifiée, peut être invitée par la suite, en fonction des réponses qu'elle a fournies à ce questionnaire de répondre à un questionnaire plus complet, fournir des justificatifs ou passer des examens médicaux. A savoir: la possibilité de ne remplir qu'un questionnaire médical simplifié dépend le plus souvent de l'âge de l'assuré.
Ce délai est réduit à 5 ans pour les personnes ayant déclaré un cancer avant l'âge de 18 ans.