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Registre accessibilité ERP Depuis le 30 setembre 2017, chaque établissement recevant du public (ERP) a désormais l 'obligation de mettre à disposition un registre d'accessibilité. Ce document tient compte de l'ensemble des exigences de l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP. Il centralise l'intégralité des dispositions prises par l'établissement pour permettre à toute personne, quel que soit son handicap, de bénéficier de prestations en vue desquelles le lieu a été conçu. Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 précise que le registre doit contenir: « - 1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement; - 2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées; - 3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs ». Registre perforé disponible au format A4, pour faciliter le rangement dans un classeur.
Le personnel d'accueil doit être en capacité d'informer l'usager des modalités d'accessibilité aux différentes prestations de l'établissement; – La description des actions de formation pour les ERP de 1e à 4e catégorie uniquement: l'attestation annuelle signée par l'employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs. Le registre public d'accessibilité, régulièrement mis à jour, doit être consultable sur place au principal point d'accueil accessible de l'ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc …) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d'un tablette par exemple. " A titre alternatif, si l'ERP dispose d'un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée". Partager sur les réseaux sociaux
Registre accessibilité ERP Tient compte de l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Sommaire du registre accessibilité ERP: - 1. Renseignements généraux. - 2. Situation à l'ouverture du présent registre. - 3. Actions menées et événements survenus. - 4. Encart informatif de 8 pages sur l'arrêté du 08/12/2014. Complément du registre de sécurité incendie.
Commander votre registre PARTAGEZ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX Publié le dimanche 12 décembre 2021 En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer de services ou offres adaptés à vos centres d'intérêt ainsi que pour la sécurisation des transactions sur notre site. GÉRER MES PARAMÈTRES