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Invité Invité Sujet: Re: neutralisation espagnol. Lun 23 Mar 2009 - 21:36 Pour notre ami et pour info. "NEUTRALISATION FRANCAISE / NEUTRALISATION EUROPPEENNE "En France, seule la neutralisation st etienne est reconnue... Arme neutralize espagnol super. " c'est vrai! Mais les directives Européennes qui veulent tout normaliser, on obligé les bancs d'epreuves a faire des reconaissances mutuelles de compétences... Un article de loi est meme passé au Journal cet article fait reference a une liste de bancs d'epreuves, et cette liste n'est pas créé a l'heure actuelle.... Devant ce beau foutoir, le collectionneur francais interpellé en possesion d'arme neutralisées par un autre banc d'epreuve Européen, se voit appliquer une sanction qui va de la simple reprimande, sans confiscation du matériel, a une amende salée et requisition des, c'est a l'appréciation des officiers judiciaire, donc, un peu a la gueule du souvent en France... La France ne semble pas pressé d'appliquer les directives qui ne lui rapporte rien... a l'inverse, ça ne l'ennuie pas de faire le forcing sur certains points (permis a points notament) sur lesquelles l'Europe a statué: c'est illégal!
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Vrai ou pas? Page 1 sur 1 Sujets similaires » Y en a déjà en circulation? » Courrier bidon ou vrai document? » Vrai ou faux? Besoin d'avis » Vrai pistolet... ou airsoft???? » Est-ce bien vrai? Eclairez moi svp! Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Armes et Tireurs de Belgique:: Divers:: Loi sur les armes en Belgique Sauter vers:
+9 midnaite Projektyle madchicken ph gavroche deserteagle44 baron doofinho ronk 13 participants Aller à la page: 1, 2 Auteur Message ronk Habitué Nombre de messages: 58 Age: 34 Localisation: sud ouest Date d'inscription: 02/01/2009 Sujet: neutralisation espagnol. Lun 23 Mar 2009 - 20:27 bonjour, voila ce présente a moi une question. lord de mon dernier voyage en espagne j'ai acheter a un ami un glock 19 neutralisé. Pour neutralisé une arme en espagne il fraise la chambre au niveau de la fenetre d'éjection et il retire le percuteur. Comme je rentré en avion je l'ai laisser chez lui en attente de réponse a mes questions. 1e:es ce que cette neutralisation est valable en france? 2nd: je peux la ramener en voiture sans etre hors la loi? j'espere avoir été assez claire et que vous pourriez m'aider. merci a tous! Neutralisation espagnol.. doofinho Expert Nombre de messages: 1114 Age: 109 Localisation: 92 France Date d'inscription: 26/04/2006 Sujet: Re: neutralisation espagnol. Lun 23 Mar 2009 - 20:31 1) Non 2) Non, sauf si tu l' achètes comme une première catégorie.
Voilà une révolution dont l'amateur d'armes se serait bien passé. Déjà la procédure de neutralisation a été scandaleusement alourdie par le règlement européen, voilà maintenant que l'Europe oblige ces armes qui sont hors d'état de tirer à être déclarées. Arme neutralisée espagnol pour les. Heureusement que les armes neutralisées ne sont ni soumises à des règles de transport ni à celles du stockage, comme les autres armes de catégorie C. Pour ceux qui détiennent déjà des armes neutralisées: - Les collectionneurs qui ont acquis des armes neutralisées avant le 13 juin 2017 peuvent les conserver sans formalité. Cela concerne: les neutralisations effectuées par le banc d'épreuve de St Etienne avant le 6 avril 2016 [1], marquées du poinçon AN couronné, pour cette catégorie d'armes neutralisées en France, la détention du certificat n'est pas obligatoire. les neutralisations d'avant le 6 avril 2016 pratiquée dans un autre état européen sous réserve de trois conditions réunies: l'arme doit être porteuse du poinçon d'un organisme officiel, être accompagnée de son certificat de neutralisation et les opérations de neutralisation effectuées doivent être au moins équivalentes à celles de la neutralisation française.