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Voici un panorama des principaux changements. Mis à jour le 02-01-2017 à 09:20 Le compte personnel d'activité (CPA) devient réalité le 1er janvier Formalisé dans la loi Travail, le CPA rattache l'ensemble des droits sociaux à l'individu et non à son employeur. Présenté comme un "renversement culturel" par certains, il peine à convaincre totalement. Mis à jour le 23-12-2016 à 15:26 35 heures, congés, heures supplémentaires... Ce qui change au 1er janvier Les décrets du volet temps de travail de la loi El Khomri sont parus au journal officiel. Nouveauté rh 2012.html. Pour le patron, c'est davantage de souplesse. Voici les mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier. Mis à jour le 23-12-2016 à 15:13 TABLEAU. Taux de cotisations sociales des indépendants: ce qui change en 2017 Les auto-entrepreneurs (artisans, commerçants ou industriels) doivent s'acquitter au RSI de cotisations pour leur protection sociale. Les taux de cotisations diffèrent selon les revenus, voici un tableau récapitulatif pour 2017. Mis à jour le 22-12-2016 à 17:16 Plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) 2017: les montants Chaque année, le montant du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass) est revalorisé.

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Si l'envoi s'effectue sur un support différent, il ne sera pas accepté. Activité partielle Parmi les nouveautés RH 2022, à compter du 1er janvier, une revalorisation du taux plancher de l'allocation d' activité partielle est effectuée.

Précisions importantes: Les montants forfaitaires constituent des évaluations minimales susceptibles d'être remplacées par des montants supérieurs résultant: Soit d'un accord entre le salarié et son employeur; Soit d'une convention collective ou d'un accord applicable à l'activité professionnelle considérée. ​ Option pour le chiffrage au réel ¶ L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Dans ce cas, les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle. ​ Le cas particulier des dirigeants de société ¶ Sont concernés: Les gérants minoritaires de SARL ou SELARL; Les présidents ou directeurs général de SA ou de SELAFA; Les présidents ou dirigeants de SAS. L'évaluation des avantages en nature repas doit être déterminée d'après leur valeur réelle. Nouveauté rh 2012 relatif. Toutefois, l'évaluation forfaitaire est possible si: Les dirigeants sont titulaires d'un contrat de travail; Et qu'ils perçoivent à ce titre une rémunération distincte; Et qu'ils relèvent du régime de l'assurance chômage géré par l'UNEDIC.

Thu, 11 Jul 2024 11:20:28 +0000