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Résultats de Recherche pour déclaration de non polygamie renvoie 156 resultat(s) La police des installations classées (ICPE) Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - 13/05/2022 10:38 -: soit à simple déclaration auprès du Préfet Les installations soumises à déclaration sont celles qui sont répertoriées avec la mention « D » au sein de la nomenclature des ICPE. TÉLÉCHARGER DÉCLARATION SUR LHONNEUR AADL 2013 PDF GRATUITEMENT. Toutefois, un régime Naturalisation par mariage Naturalisation - 10/05/2022 10:47 - souhaitez souscrire une déclaration de nationalité française et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas- de -Calais. Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la Armes Sécurité - 09/05/2022 09:47 -, autorisation préalable ou permis de chasser... ), autorisation globale d'armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d'armes. Le SIA pour Modalités de dépôt des dossiers & retrait des titres de séjour/voyage - arrondissement de Lille Autres titres et documents de séjour des étrangers - 04/05/2022 16:20 - votre titre de séjour, ou au dessus de la photo sur votre récépissé) Date et heure du rendez-vous manqué Un nouveau rendez-vous vous sera attribué sur un créneau non -prioritaire.
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Ce calendrier est ouvert exclusivement aux ressortissants étrangers, dépendant des arrondissement de MELUN, PROVINS et FONTAINEBLEAU, qui sollicitent le renouvellement de leur carte de séjour temporaire (titre de séjour d'une durée de 1 à 5 ans) Pour préparer votre dossier à présenter le jour du rendez-vous, référez-vous à la liste des pièces justificatives suivante: > Liste des pièces à fournir renouvellement 06-21 - format: PDF - 0, 23 Mb Le renouvellement des cartes de séjour temporaire pour soins" et "commerçant/profession libérale" concerne l'ensemble des usagers du département. Pour ce renouvellement, vous devez obligatoirement indiquer comme commune de résidence Melun. Le renouvellement d'un visa long séjour ou titre de séjour mention "visiteur" s'effectue désormais en ligne en cliquant ici Également, les communes de l'arrondissement de Fontainebleau sont situées en fin de menu déroulant. Déclaration sur l honneur de non polygamie pdf converter. Vous devez prendre rendez-vous à partir de 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour actuel.