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Le ministère des armées a publié au mois de décembre 2020 un rapport concernant la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) afin d'expliciter les objectifs de cette politique impulsée par la loi de programmation militaire 2020-2025. Cette nouvelle politique pour le calcul de solde militaire ou solde dans l'armée ambitionne de simplifier le régime de la solde de l'ensemble des militaires et de valoriser autant que possible la rémunération selon les compétences exercées et en tenant compte de la notion de foyer fiscal plutôt que le statut familial (mariage, pacs etc) y compris s'agissant de l'ICM militaire. Solde militaire nouvelle caledonie gouv fr. A l'occasion de la mise en place du logiciel Source Solde pour le calcul de solde militaire ou calcul de solde dans l'armée pour l'ensemble de l'Institution militaire, la nouvelle politique de rémunération est déployée entre 2021 et 2023. L'ambition de la réforme: simplifier la solde des militaires et mieux cibler les besoins des armées Le rapport justifie cette nouvelle politique de réforme avec le constat d'un décalage entre le statut des militaires qui a été entièrement réformé en 2005 mais sans que cela s'accompagne d'une réforme du régime de la solde compte tenu de ce nouveau statut.
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11 janvier 2013 22:06 Laure54 1ère Classe du forum Members Nombre de messages du forum: 1 Membre depuis: 11 janvier 2013 Hors ligne Bonjour, Malgré que je travail dans l'administration, je suis à la recherche du taux pour les MCD (Réunion, Martinique, etc.. ). Ayant plusieurs réponses et toutes différentes, quelqu'un pourrait-il me donner le taux pour une MCD de 4 mois dans les DOM et me dire comment calculer la solde pour cette période. Pour moi, il se semblerai que c'est 0. En Nouvelle-Calédonie, une crise autant politique qu’économique. 7 pour le taux, et que la solde se calcul comme pour une OPEX à la seule différence que le taux est différents. Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée Laure 13 janvier 2013 13:51 Invité Guests Il n'est pas étonnant que vous ayez trouvé plusieurs réponses car c'est un régime ne relève d'aucun textes réglementaires. En effet comme le souligne le 5 ème rapport du haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) du 25/05/2011, ce régime se fonde uniquement sur 2 décisions ministérielles (Décision n°004642 du 19 octobre 1976 (DOM et COM autres que Nouvelle-Calédonie) – Décision n°04149/DEF/C.
Cet index est défini dans différents décrets pris entre 1949 et 1977. Les coefficients sont les suivants: Tableau 10 - Indices de correction de la rémunération des militaires affectés dans les collectivités d'outre-mer Territoire Coefficient Polynésie Iles du Vent et sous le vent 1, 81 Autres subdivisions 2, 05 Nouvelle-Calédonie Nouméa, Mt Doré, Dumbea, Paita 1, 71 Autres communes 1, 92 Saint-Pierre-et-Miquelon 1, 6 Source: réglementation (décrets et arrêtés fixant le montant des différents indices). Aux éléments de rémunération attribués en métropole (à l'exception toutefois de l'indemnité de résidence), la loi n°50-772 du 30 juin 195091 a ajouté:???? une indemnité d'éloignement, dont le taux varie en fonction du territoire et de la durée du séjour effectué. Elle est versée en deux fractions d'égal montant, avant le départ et au retour en métropole;???? Simulateur d'indemnités d'éloignement pour mutation dans un TOM - Pour Les Militaires - Le site dédié à la communauté militaire et aux gendarmes. un supplément familial, attaché à cette indemnité et attribué aux militaires mariés ou ayant conclu un PACS depuis au moins deux ans, qui perçoivent l'élément principal de l'indemnité et ont des enfants à charge au sens des prestations familiales.
La Nouvelle-Calédonie a ensuite pris les mesures nécessaires pour respecter les critères fiscaux européens, réaffirmant son engagement à adapter son régime fiscal aux critères de coopération fixés par l'UE d'ici le 1er janvier. 2019. Pour utiliser le système fiscal calédonien, vous devez avoir une résidence fiscale sur l'île, ce qui signifie que vous devez y vivre pendant au moins 184 jours par an. Attention! L'activité professionnelle, rémunérée ou non, est prise en compte. Solde militaire nouvelle caledonie ensemble com 2019. Si deux conjoints sont divorcés (l'un réside dans la capitale française et l'autre en Nouvelle-Calédonie), le foyer fiscal du couple est dans la capitale française. Si vous passez 184 jours ou plus en Nouvelle-Calédonie mais travaillez dans un autre pays et que cette activité vous apporte plus de la moitié de vos revenus, vous êtes rattaché au pays où vous travaillez. Il en va de même pour votre compte bancaire. Si vous habitez en Nouvelle-Calédonie (même toute l'année), mais que vos revenus sont principalement versés sur un compte bancaire dans un autre pays, ce pays est votre « centre d'intérêt économique '' et vous y êtes lié fiscalement.
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