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L'évaluation des tiers avec la loi Sapin 2 Cette mesure consiste à évaluer le niveau de risque représenté par un fournisseur, un client ou encore un partenaire de l'entreprise. Elle permet de lutter contre la corruption tout en entrant en relation avec le tiers. Le but est de mettre en place des dispositifs de maîtrise de risques ajustés à la réduction des menaces identifiées. Les tiers concernés par la loi Sapin 2 sont les fournisseurs de premier rang, les clients et les intermédiaires. La mesure n'implique pas pour autant que tous les tiers sont évalués de la même manière. Des processus d'évaluation différents peuvent être opérés en fonction du niveau de risque relatif au tiers. Comme le prévoit la loi, la menace est à déterminer à partir de la cartographie des risques. La nécessité de la loi Sapin 2 dans l'évaluation des tiers.. Lorsque celle-ci est réalisée au regard du risque de corruption, il convient de pondérer les principaux critères avec d'autres facteurs.
Approche par les risques En pratique, les professionnels recommandent une approche par le risque en entonnoir. « Une première revue permet d'éliminer environ 90% des tiers, dont le risque de corruption est très faible. Pour les 10% restants, il faut mener une analyse plus approfondie, en faisant appel à des bases de données spécialisées, regroupant des informations relatives à l'éthique, l'intégrité, les sanctions et condamnations à l'international, etc. Enfin, pour une très faible part des tiers - autour de 1% - il peut être nécessaire de mener des enquêtes approfondies, éventuellement en se déplaçant. Le coût des contrôles peut donc varier de quelques euros, dans les cas très simples à quelques centaines voire milliers d'euros », détaille Nicolas Guillaume. Sapin 2 évaluation des tiers d. Un travail de fourmi que beaucoup d'entités choisiront vraisemblablement d'externaliser. « Aujourd'hui, le marché s'organise. Les agences de notation, les spécialistes du crédit comme les cabinets d'audit, conseil ou risque sont des acteurs légitimes qui peuvent prétendre prendre des parts de marché en matière de back-office de compliance.
Catégoriser les tiers avant de recourir, éventuellement, au screening Les dernières recommandations de l'Agence apportent une précision extrêmement importante, au point 48, en indiquant que « la nature et la profondeur des évaluations à réaliser et des informations à recueillir sont prédéterminés en fonction des différents groupes homogènes de tiers c'est-à-dire présentant des profils de risques comparables, tels que la cartographie des risques permet de les dresser. Ainsi, les groupes de tiers jugés peu ou pas risqués pourront ne pas faire l'objet d'une évaluation ou faire l'objet d'une évaluation simplifiée tandis que les groupes les plus risqués nécessiteront une évaluation approfondie ». En clair l'AFA indique que le bon sens commande de catégoriser ces tiers et, une fois cela fait, alors et alors seulement, une solution technique peut y être apportée. Mise en conformité loi SAPIN 2 : 8 étapes de l'évaluation des tiers - Altares. Ainsi, en pratique, la solution de screening peut bien sûr être maintenue dans les entreprises, mais plutôt que d'y recourir de façon systématique et irraisonnée, il conviendrait, au vu des inconvénients et limites évoqués précédemment, de déterminer une forme de poste d'aiguillage qui permettrait de dire, notamment à l'aune de la cartographie des risques de corruption, si un tiers donné présente un risque faible, moyen ou majeur.
000 € HT/an la 1ère année puis 10. 000 € HT/an les années suivantes. Ces coûts d'abonnement annuel valent pour un nombre illimité d'utilisateurs. Ce module garantie l'utilisation d'outils de screening aux seules situations qui le nécessitent. Ces outils, qui permettent de collationner beaucoup d'informations, sont facturées à la requête, ou de façon forfaitaire. Toutefois, quelles que soient les modalités de paiement, leur coût reste relativement important. Sapin 2 évaluation des tiers sur. Et au-delà de ce coût, doit être pris en compte le temps de traitement des informations fournies par la solution de screening. A titre d'illustration: une entreprise a un portefeuille plusieurs dizaines de milliers de tiers à évaluer. En utilisant de façon systématique une solution de screening, elle aura à opérer autant de requêtes qu'elle possède de tiers. Elle aura également à prendre le temps de passer au peigne fin, pour les comprendre, les informations obtenues. Cette seconde tâche consistant, la plupart du temps, à éliminer les faux positifs, sans parler de l'interprétation des informations remontées dans une langue étrangère dont on n'aurait pas la maîtrise.
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