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Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de l'industrie du pétrole - IDCC 1388: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la convention de l'industrie du pétrole?
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective de l'industrie du pétrole est le 1388. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective de l'industrie du pétrole Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention de l'industrie du pétrole. Télécharger gratuitement la convention de l'industrie du pétrole IDCC 1388 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective de l'industrie du pétrole? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention de l'industrie du pétrole? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.
A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici les codes APE/NAF Code APE (anciennement NAF): Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. le numéro de brochure Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. le code idcc Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective.
Dernière mise à jour le 31/05/2022 Grille de salaire en vigueur
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JJA souhaite l'utiliser pour faire son procès lors d'une réunion des directeurs. Épisode 9 • S04 • E09 | 51 min Sisteron prévient Marina qu'elle a été dénoncée, mais que son arrestation servirait une mission primordiale. Il la laisse à la frontière face à un choix cornélien. Malotru dit adieu à Samara et rentre en France où il est mis au secret. Épisode 10 • S04 • E10 | 53 min En Ukraine, Malotru se rend sur le lieu de l'échange pour récupérer Marina. Saison 4 du Bureau des légendes — Wikipédia. Sur le chemin du retour, leur escorte dévie de l'itinéraire convenu avec la DGSE. Il alerte Sisteron. À Paris, Marie-Jeanne affronte JJA et Ponte.
En Ukraine, Malotru se rend sur le lieu de l'échange pour récupérer Marina. Sur le chemin du retour, leur escorte dévie de l'itinéraire convenu avec la DGSE. Il alerte Sisteron. A Paris, comprenant que la vie de Malotru est en jeu, Marie-Jeanne affronte JJA et Ponte. Jonas interroge Iode 3 pour empêcher un attentat imminent en France. La réaction des fans