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Pour tous ceux faisant partie du premier décile de la population, le gain est d'environ 38 euros par foyer. A l'autre bout du spectre, le gain observé est de 68 euros par famille. Cet écart n'est pas vraiment surprenant "car plus les ménages sont aisés, plus ils consomment ces produits", souligne le cabinet. Entre les deux, les classes moyennes ont profité d'un gain de pouvoir d'achat entre 48 et 56 euros environ. Pour rappel, les individus faisant partie du dernier décile ont un niveau de vie équivalent à 39. 900 euros par an contre 11. 600 euros pour les 10% les plus pauvres selon les derniers chiffres de l'Insee. Sans surprise, les mesures du gouvernement jugées "coûteuses" et "peu ciblées" par plusieurs économistes durant l'hiver pourraient être largement rectifiées. Inflation: les mesures du gouvernement sont "coûteuses" et peu "ciblées", selon des économistes 1, 6 point en moins d'inflation au mois d'avril Selon les calculs du cabinet, les trois mesures précitées ont permis néanmoins d'abaisser l'inflation d'1, 6 point toujours au mois d'avril.
En revanche, depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance de l'Assemblée dans les quelques jours qui ont suivi leur nomination. Par ailleurs, plusieurs gouvernements ont, dans le cours de leur existence, notamment à l'occasion d'un événement particulier, sollicité la confiance de l'Assemblée nationale. Au total, depuis 1958, l'article 49, alinéa premier a été utilisé 38 fois. II. - L'article 49, alinéa 2: dépôt d'une motion de censure à l'initiative des députés 1. - La procédure Les députés peuvent déposer, auprès du Président de l'Assemblée nationale, une motion de censure. Pour être recevable, celle-ci doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée (soit 58 députés lorsque tous les sièges sont pourvus). Toutefois, afin d'éviter les motions à répétition, chaque signataire ne peut signer que trois motions durant la session ordinaire et une durant une session extraordinaire (les motions de censure en réponse à un engagement de responsabilité sur un texte, conformément à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n'entrent cependant pas dans ce décompte).
20 C) suivant des procédures rationalisées, à raison des actes passés, comme en témoigne la formule du ministre de la guerre de Louis Philippe, le général Sébastiani: « Nous vous demandons raison des actes consommés ».... La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel La cinquième république adoptée par referendum le 28 septembre 1958 et en vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France: alors que les précédentes républiques prônaient un parlementarisme très puissant provoquant une instabilité ministérielle. Les nouvelles... La responsabilité du gouvernement et de ses ministres Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel « Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel: l'un, traditionnel […]et l'autre, issu de l'expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème...
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