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En vigueur au Luxembourg depuis le 1 er janvier 2020, la directive ATAD2 devrait a priori impacter les sociétés luxembourgeoises dans tous les secteurs, y compris celui des fonds d'investissement. Toutefois, ses effets sont variables. E n octobre 2015, l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) rendait publiques ses recommandations finales visant à coordonner, à l'échelle internationale, la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. Cet ensemble de recommandations – appelé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) – a débouché, en Europe, sur la mise au point par la Commission d'une directive contre l'évasion fiscale nommée ATAD (Anti Tax Avoidance Directive). « L'Europe a eu la bonne idée de se dire qu'on ne pouvait pas laisser les États européens fixer leurs propres règles anti-évasion fiscale, sans quoi une forme de concurrence déloyale aurait pu voir le jour, explique Vincent Remy, Tax Partner, Wealth & Asset Management, chez EY Luxembourg.
Les exigences contenues dans la directive OPCVM sont transposées dans la loi de 2010. La législation pour la gestion des entreprises OPCVM est également inclut dans la loi du 17 Décembre de 2010. La directive européenne la plus pertinente pour les OPCVM est la directive 2009/65 / CE du 13 Juillet 2009 sur les lois, les règlements et l'administration d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières. D'autres lois de fonds d'investissement au Luxembourg Une directive spéciale contient des dispositions pour les gestionnaires de fonds d'investissement. Ceci est appelé la Directive pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et il a été publié en 2013. La loi AIFM comprend des dispositions pour résoudre des questions telles que la transparence pour les investisseurs, la protection des investisseurs et des dispositions pour la gestion des risques systémiques concernant les fonds d'investissement alternatifs au Luxembourg. La loi AIFM permet un cadre juridique spécifique pour l'industrie de la gestion alternative.
Le Grand-Duché est par ailleurs fier de son écosystème financier international très diversifié qui lui a permis de développer un haut niveau d'expertise dans plusieurs domaines, tels que: la finance durable; la technologie financière ou FinTech; la finance islamique; les fonds d'investissement Renminbi. Domicile d'institutions supranationales De ce fait, de nombreuses institutions financières supranationales ont choisi le Luxembourg comme centre opérationnel européen ou y ont créé leur pôle d'excellence dans des domaines tels que les fonds d'investissement, la gestion de fortune, le Private Equity, l'assurance et la réassurance. Ils ont été rejoints par des entreprises FinTech qui développent des solutions innovantes et servent leurs clients européens à partir du Grand-Duché. Dernière modification le 08. 02. 2021
10 Titres détenus par les fonds d'investissement immobiliers 13. 11 Titres détenus par les fonds d'investissement alternatifs 13. 12 Titres détenus par les autres fonds d'investissement 13. 13 Portefeuille de titres de créance détenus par les fonds d'investissement monétaires - par contreparties et pays 13. 14 Portefeuille de titres de créance détenus par les fonds d'investissement non monétaires - par contreparties et pays 13. 15 Portefeuille de titres de participation (autres que les parts de fonds d'investissement) détenus par les fonds d'investissement non monétaires - par pays 13. 16 Evolution de la situation des fonds alternatifs non réglementés Accueil Imprimer la page Accueil
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Le portefeuille locatif a généré 1. 280. 000€ de loyers bruts pour un taux d'occupation de 98%. Il est à noter que notre stratégie d'investissement dans le secteur du coliving, avec notre marque Flexiroom, se révèle très efficace et correspond à une très forte demande du marché. L'acquisition d'un bâtiment de 31 chambres dans le quartier gare de Luxembourg, et l'ouverture de la première résidence FLEXIROOM à Bruxelles, dans le quartier européen, constituent deux des événements majeurs du Fonds en 2021. Pour le volet promotion, 2021 est une année d'investissements et de permis obtenus. Il est à noter que la VNI est impactée principalement par deux projets, en exécution; les autres projets en développement n'influencent que peu la performance du fonds en 2021 et constituent une réserve de valeur pour les années à venir. Avec une performance de 7, 01% en 2021, la performance cumulée en 4 ans est de 30, 71%. La valeur globale des actifs gérés approche les 30 millions d'euros. Au quatrième trimestre 2021, nous avons accueilli au sein du conseil d'administration de notre société de gestion, deux nouveaux administrateurs indépendants, cumulant chacun 20 ans d'expérience dans le secteur financier et l'industrie des fonds.
Le choix de ce seuil de 10% est justement lié à cette notion de contrôle: dans le cadre d'un fonds d'investissement levant des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs, un investisseur ayant moins de 10% ne peut, en principe, pas avoir de contrôle effectif sur les investissements effectués par ce fonds. L'existence de cette dérogation devrait permettre aux fonds d'investissement d'appréhender plus sereinement ATAD2. La raison en est simple: en général, ces fonds ont une base d'investisseurs large diluant le capital du fonds. « En outre, bon nombre d'investisseurs dans ces fonds jouissent d'un statut particulier, complète Vincent Remy. Il s'agit souvent d'autres fonds, comme des fonds de pension, qui sont eux aussi exonérés fiscalement. » Au final, le Luxembourg a transposé cette directive tout en choisissant les options proposées par celle-ci avec le souci de créer un environnement tenant compte des contraintes auxquelles par ailleurs le secteur est soumis. Pour le Partner d'EY, en tout état de cause « Le Luxembourg est surtout reconnu dans le secteur des fonds pour sa fameuse boîte à outils, contenant des véhicules d'investissement adaptés à tous les besoins, mais aussi pour sa stabilité économique et politique, son importante force de travail consacrée au secteur des fonds, son régulateur réactif, etc. »
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