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Accès à Accès à Légifrance Accès à Eur-Lex Europa Accès au site de l'Assemblée nationale Accès au site du Sénat Accès aux Circulaires sur Légifrance Accès au site de la Douane MAJ le 27/01/2021
A - ABATTEMENT Abattement: Diminution pratiquée sur… A - ACTION EN RECOUVREMENT ACTION EN RECOUVREMENT FORCE/ RECOUVREMENT FORCE: … A - AMENDE Amende: Condamnation à payer au trésor… A - AMR (Avis de Mise en Recouvrement) Avis de Mise en Recouvrement (AMR): Titre… A - ANR (Attestation de Non Redevance) Attestation de Non Redevance (ANR): Document… A - AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD) AVIS A TIERS DETENTEUR (ATD): Acte de… A - AVIS D'IMPOSITION AVIS D'IMPOSITION: Document adressé à chaque…
Ce sont les entreprises qui déclarent la TVA à l'Etat. Cependant, le consommateur final est le redevable réel qui supporte cette taxe ( Ese = intermédiaire). – Fait générateur: l'événement qui donne naissance à la dette fiscale du redevable envers le trésor. – Exigibilité: l'événement qui accorde au trésor le droit de réclamer le paiement de la taxe – Régime des débits: le fait générateur est constitué par l'inscription de la créance au débit du compte clients. – Régime de l'encaissement: le fait générateur est constitué par l'encaissement effectif de la créance. Lexique droit fiscal de. Impôt sur la société = Impôt direct qui s'applique obligatoirement à l'E des produits, bénéfices, et revenus des sociétés. – Cotisation minimale: est un minimum d'imposition que les contribuables sont tenus de verser même en l'absence de bénéfice. Impôt sur le résultat = Impôt direct, personnalisé à taux progressif qui frappe le revenu global des personnes physiques dans les limites territoriales marocaines
\n\nAu programme: \nBuvette, restauration, rampeau,... En savoir + Domme: Fête de la Saint-Clair DOMME Du 04/06/2022 au 05/06/2022 Le Comité des fêtes de Domme organise la fête de la Saint-Clair les 4 et 5 juin 2022 Au programme:\n4/06: animation musicale, retraite aux... En savoir + Concours de peinture et dessins - Couleurs d\'Aquitaine MONTIGNAC-LASCAUX Le 04/06/2022 Venez peindre et dessiner le patrimoine de Montignac-Lascaux! Ouvert à tous! Inscription de 8h à 12h au M3, le jour même\n\n8h00 – 12h00 Accueil... En savoir + 19ème Festival BrikaBrak: Surprise LE BUGUE Le 05/06/2022 Créé pour un très jeune public (0-5 ans), Surprise s'adapte à la capacité d'attention des enfants, en leur laissant le choix de regarder... En savoir + Repas animé par la Band\'à Ben 11h: concours de rampeau\n12:30: repas animé par la Band\'à Ben\n\nMenu: \nTourain\nDemi melon avec jambon de pays\nCochon à la broche avec... Loto en gironde cette semaine de la. En savoir + Loto du Comité des fêtes LA COQUILLE Loto en soutient de l\'Ukraine Animé par Jean Marie\nCo-organisé par la...
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