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Selon l'article 1751 du Code civil, les époux sont parties à la convention pendant leur mariage. Qui devra quitter la maison en cas de divorce? Le consentement du conjoint, qui détient également l'autorité parentale, est requis. Si l'un des époux quitte le domicile conjugal avant cette audience, son départ peut être considéré comme un départ du mariage (par opposition à un départ de la famille). Carte de visite elagage dans. Le couple devait avoir l'intention de partir sans avoir l'intention de revenir. Comment garder une maison en cas de divorce en vidéo Qui doit garder la maison en cas de divorce? Tous les biens acquis durant votre mariage, votre ex-conjoint ou vous-même, dans ce cas vous appartiennent à tous les deux. Voir l'article: Poele a bois ou granulé. En cas de divorce, vous pouvez conserver le logement en versant à votre ex-conjoint l'équivalent en espèces de la moitié de la valeur du bien. Comment perdre mon logement lors d'un divorce? En cas de divorce, il n'est pas rare de voir l'un des époux vouloir conserver le domicile familial.
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The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. Sélectionner votre magasin Tous nos magasins Disponibilités - Ramassage gratuit en magasin non disponible Caractéristiques Plus d'information Code UPC 055509100003 Code fournisseur 0464AA Couleur Noir Marque ADS HANCOR Hauteur Boîte 4. 0000 Longueur Boîte 4. 7500 Largeur Boîte Poids 0. 100000 Dimensions 4 po x 3, 25 po x 2, 50 po * Le produit peut différer de l'illustration et le prix peut varier selon votre région. Voyez le prix disponible dans le magasin près de chez vous en sélectionnant votre succursale. Adaptateur de gouttière les. Notez qu'un délai supplémentaire est à prévoir pour le ramassage et la livraison des produits saisonniers. Les produits en liquidation ne peuvent ni être transférés entre nos magasins ni être remboursés.
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