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Cela peut s'avérer nécessaire si, par exemple, votre société change d'activité ou ne vend plus le même produit/service. Attention: la dénomination sociale d'une société ne doit pas être confondue avec l'enseigne ou le nom commercial qui sont deux notions différentes. Vous devez également vérifier la disponibilité de votre nom commercial. Vous pouvez le faire rapidement avec un outil de vérification de nom. Qu'est-ce qu'implique un changement de dénomination sociale? Le changement de dénomination sociale va impliquer d'être particulièrement vigilant sur plusieurs points. Dans un premier temps, il va être important de vérifier que la nouvelle dénomination sociale que vous envisagez de choisir n'est pas déjà utilisée par une autre entreprise, et notamment par une entreprise qui exerce une activité similaire à la vôtre, qui vise une clientèle similaire ou qui est géographiquement proche de vous. Pour cela, prenez le temps d'effectuer une recherche d'antériorité. De plus, le changement de dénomination sociale peut de lourdes conséquences.
Vous souhaitez changer de dénomination? Utilisez notre service en ligne partenaire: Je change! A lire également sur le thème du changement de dénomination sociale: Quel professionnel solliciter pour changer la raison sociale? Comment modifier sa dénomination sociale facilement sur internet? Quels sont les frais à prévoir pour changer le nom de sa société? Comment remplir l'imprimé M2 pour déclarer le changement de nom?
Associé: Personne qui a contribué au capital de la société en faisant un apport et qui obtient en contrepartie des parts sociales. En tant que membre de la société, l'associé bénéficie de différents droits notamment politiques, en participant aux assemblées, ou financiers, en percevant des dividendes. Associé unique: Dans le cadre d'une SASU, il existe uniquement un seul associé qui a contribué au capital social de la société et qui perçoit en contrepartie l'ensemble des actions de la société. La SASU est une société par actions, le terme "actionnaire unique" est donc plus adéquat à la forme de la société. Dans le cadre d'une EURL, il existe uniquement un seul associé qui a contribué au capital social de la société et qui possède en contrepartie l'ensemble des parts sociales. Dénomination sociale: nom officiel de la société. Dirigeant: Personne physique mandatée par une société civile ou commerciale pour la gérer et l'administrer. Le dirigeant représente légalement la société et peut engager sa responsabilité.
Utilisez notre questionnaire pour obtenir un procès-verbal comportant toutes les mentions obligatoires, et ce, en seulement quelques minutes. Vous souhaitez modifier la dénomination sociale (le nom) de votre entreprise? Utilisez notre questionnaire qui vous permet d'obtenir en seulement quelques minutes tous les documents que vous devez rédiger pour effectuer cette modification. Lettres de convocation à l'assemblée, procès-verbal, feuille de présence et modèle de l'annonce légale, nous vous proposons tous ces documents qui vous permettent de bien respecter la procédure. Vous souhaitez modifier l'activité de votre société? Votre activité change, s'étend ou se réduit? Vous devez rédiger un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, mettre à jour vos statuts et déposer votre dossier au greffe du Tribunal de commerce. Pour créer votre dossier en toute simplicité, utilisez notre questionnaire qui vous permet d'obtenir en seulement quelques minutes tous les documents dont vous avez besoin pour effectuer cette modification.
L'assemblée des associés lui donne acte de cette déclaration. Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant: la nomination du premier Gérant; les pouvoirs en vue des formalités. Enfin, la discussion est ouverte. Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour: PREMIÈRE RÉSOLUTION La collectivité des associés décide de nommer comme Gérant de la Société Madame ________, demeurant: Madame ________ accepte le mandat qui lui est confié et déclare ne faire l'objet d'aucune décision, interdiction ou incompatibilité de nature à faire obstacle à l'exercice de ses fonctions. Le mandat est confié pour une durée illimitée. Les pouvoirs du Gérant sont définis par la loi et par les statuts de la Société. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. DEUXIÈME RÉSOLUTION La collectivité des associés décide que Madame ________ percevra une rémunération fixe mensuelle de ________ euros bruts.
Feuille de présence: Document renseignant l'identité, le nombre de parts sociales et de voix des associés présents à l'Assemblée Générale ainsi que ceux des associés représentés et leurs mandataires. Il permet de calculer le quorum, c'est-à-dire le nombre minimal requis d'associés présents à l'assemblée pour délibérer et calculer les majorités. Gérant: personne physique mandatée par une société à responsabilité limitée qui assure les actes de gestion conformes à l'intérêt de la société et qui dispose de pouvoirs notamment en engageant la responsabilité de la société envers les personnes qui sont extérieures à la société (tiers). Lorsqu'au moins deux personnes sont en charge de gérer la société, on les appelle les co-gérants. Immatriculation: formalité indispensable qui permet la création et l'enregistrement de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Kbis: document officiel qui atteste l'existence juridique d'une société ou d'une entreprise commerciale en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Vous changez l'adresse principale de domiciliation de votre entreprise: vous devez donc " transférer l'adresse de votre siège social ". Il s'agit d'une formalité qui nécessite de respecter certaines obligations posées par la loi mais également la procédure qui est prévue dans vos statuts. Vous devez rédiger un procès-verbal de transfert de siège social, c'est-à-dire un compte rendu de votre décision de changement d'adresse. Ce procès-verbal doit être rédigé uniquement si vous changez l'adresse de votre siège et non celle de votre établissement principal ou secondaire. Nos documents concernent les formes juridiques les plus courantes: SARL, EURL, SAS, SASU ou SCI, et s'adaptent aux mentions que vous devez obligatoirement prévoir. Le dirigeant de votre entreprise change et cela a été acté par l'AG extraordinaire. Vous devez maintenant rédiger le procès-verbal de changement de dirigeant. Ce document vous permet de modifier le gérant des sociétés SARL, EURL mais également le Président, Directeur Général ou Directeur Général Délégué des SAS et des SASU.
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