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Le texte instaurant l'extension du pass sanitaire entre en vigueur ce lundi 9 août pour l'accueil du public majeur et, à partir du 30 août, pour les mineurs et pour le personnel. La plupart des ERP dont les cafés, bars, restaurants sont venus s'ajouter à la liste des établissements qui devront exiger ce sésame à l'entrée des établissements pour accueillir des clients, en salle comme en terrasse. Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est paru au JO ce dimanche 8 août. Calendrier et mode d'emploi. A partir de ce lundi, plus d'accès aux restaurants, débits de boissons, restaurants d'altitude, flottants et hôtels, comme à leurs terrasses sans pass sanitaire (sont aussi visés les Traiteurs organisateurs de réception pour leur activité restauration). Décret du 7 août 2021 planner. Et ce, de la même manière que pour tous les lieux accueillant du public (la jauge de 50 personnes disparaissant) qui pratiquent déjà l'exercice depuis le 21 juillet.
09/08/2021 Voici le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.
Le décret du 25 décembre 2020 susviséest ainsi modifié: 1° Au II de l'article 1er, il est ajouté un 7° ainsi rédigé: « 7° La mise à disposition de données permettant le contrôle de l'obligation vaccinale des personnes mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article 13 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. » 2° Au I de l'article 3, il est ajouté un 9° ainsi rédigé: « 9° Les agents des agences régionales de santé, spécialement habilités par les directeurs généraux de ces agences, pour les seules données mentionnées aux 1°, 3° et 5° du I de l'article 2 nécessaires au contrôle de l'obligation vaccinale tel que prévu au 7° du II de l'article 1er. »; Les personnes dont les données ont été collectées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans le cadre des traitements prévus à l'article 8 du décret du 12 mai 2020 et à l' article 1er du décret du 25 décembre 2020 susvisés sont informées sans délai, par les responsables de ces traitements, des modifications intervenues en application du présent décret.
-Les données traitées en application de l'article 1er concernent les personnes physiques utilisatrices d'un service dénommé: " Convertisseur de certificats ". « Ce service est accessible selon deux modalités: « 1° Une fonctionnalité de l'application " TousAntiCovid ", qui permet à ses utilisateurs disposant d'un certificat de test ou de vaccination au format national de le convertir dans un format respectant certaines normes internationales; « 2° Un portail de saisie dédié, sur lequel la saisie est réalisée sur la base d'un certificat au format international qui permet à ses utilisateurs, qu'ils agissent pour leur compte ou pour le compte d'un tiers, de le convertir dans un format respectant les normes européennes ou nationales. « La conversion consiste à transmettre les données contenues dans le certificat à un serveur central qui les convertit et les authentifie dans le nouveau format avant de les mettre à disposition de l'utilisateur ainsi converties par l'intermédiaire de son application " TousAntiCovid " ou via le portail de saisie dédié.
L'URPS CDLB, sans prendre position, vous rappelle la loi du 5 août 2021 sur l'obligation vaccinale contre la Covid-19 qui s'impose aux professionnels de santé. Les chirurgiens-dentistes libéraux doivent, sauf contre-indication médicale reconnue: A partir du mardi 14 septembre 2021, avoir débuté une vaccination; Au vendredi 15 octobre 2021, avoir un schéma vaccinal complet. Des sanctions seront mises en place à partir du 14 septembre 2021, dont l'interdiction d'exercice. Actualités - Décret N°2021-1059 du 7 août 2021 Gestion Crise Sanitaire - Mairie du Claux. Toutes les informations détaillées se trouvent sur le site interne de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes ICI
Ajout d'une annexe 2 sur les cas de contre-indication à la vaccination.
04 50 88 32 50 E-mail. IFSI ( Association Hospitalière Dauphinoise Saint-Martin) 11 avenue J. Bouchayer GRENOBLE 38100 Tél. 04 76 49 01 63 Fax. 04 76 84 01 78 E-mail. ) plateau d'Ouilly - Gleize BP. 436 VILLEFRANCHE SUR SAONE 69655 Tél. 04 74 09 26 81 Fax. 04 74 09 25 70 E-mail. ) 9 chemin de Bois Vignal BP. 1406 AUBENAS 07205 Tél. 04 75 35 60 64 Fax. 04 75 35 60 65 E-mail. IFSI Pellapra Route du Dieulefit MONTELIMAR 26200 Tél. 04 75 01 51 62 Fax. 04 75 90 91 97 E-mail. IFSI ( Croix Rouge Française) 169 boulevard Maréchal Juin VALENCE 26000 Tél. 04 75 43 20 03 Fax. 04 75 43 25 89 E-mail. du Pays de Gier) 1 rue de Fenderie BP. 168 SAINT CHAMOND 42403 Tél. 04 77 22 07 15 Fax. 04 77 22 15 50 E-mail. Concours aide soignante roanne de. ) 35 bis, avenue albert thomas ROANNE 42300 Tél. 04 77 23 79 80 Fax. 04 77 23 79 89 E-mail. ) 2 boulevard Gambetta BP. 219 MONTBRISON 42605 Tél. 04 77 96 71 30 Fax. 04 77 58 69 61 E-mail. IFSI ( Croix Rouge Française) 3 rue Testenoire Lafayette SAINT ETIENNE 42100 Tél. 04 77 81 02 02 Fax. 04 77 59 22 20 IFSI ( C.
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