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Son produit représente 13% des recettes fiscales en 2015 de la Collectivité. (Source: Pôle fiscalité de la Collectivité de Saint-Martin, chiffres basés sur les déclarations 2015 de l'impôt sur le revenu
De ce point de vue, Sint-Maarten rit, Saint-Martin pleure. La collectivité a pourtant, depuis 2007, la compétence fiscale. Daniel Gibbes, le député ( UDI) de Saint-Martin et Saint-Barthélémy tente, depuis ce jour, d'appliquer une fiscalité (directe et indirecte) plus ou moins alignée sur le régime en vigueur à Sint-Maarten. Pour l'heure, ses efforts sont vains. Fiscalité sint maarten de. Les services de Bercy, dont l'aval est nécessaire, ne semblent pas pressés d'introduire de la diversité fiscale dans les territoires français... Daniel Gibbes vient pourtant de trouver, espère-t-il, un secours inattendu. Son confrère Hervé Mariton entend déposer, en novembre, un amendement pour instaurer une flat tax en France. Le principe de cet impôt à taux presque unique: une taxation à 2% jusqu'à 8 000 euros de revenus nets par part, à 15% au-delà. L'impôt sur le revenu bénéficierait donc d'une assiette très élargie, même aux petits revenus, il garderait une légère progressivité et serait accompagné, dit Mariton, d'une « suppression de toutes les niches fiscales ».
Vous êtes ici Accueil > Economie > Fiscalité > Sint Maarten: le ministre des Finances ne veut pas d'une fiscalité qui privilégie les riches Richard Gibson s'est exprimé à l'issue du conseil des ministres suite aux propositions de People's Progressive Alliance et de l'United St. Maarten party. « Je suis contre les taxes à taux fixe et les taxes indirectes. Ce système ne sera pas appliqué sous ma mandature », a déclaré la semaine dernière à l'issue du conseil des ministres de Sint Maarten, Richard Gibson. Le ministre des Finances s'est exprimé en réaction aux propositions émises par People's Progressive Alliance et le United St. Le97150 - Réforme fiscale en réflexion à Sint Maarten. Maarten party en marge des élections locales, partis qui suggèrent respectivement un taux fixe de 10% pour l'impôt sur le revenu et l'instauration d'une unique taxe sur les ventes. « Peu de personnes se rendent compte qu'en mettant un taux fixe pour l'impôt sur le revenu, on privilégie les foyers les plus riches », commente Richard Gibson. « Si vous remaniez l'impôt sur le revenu et toutes les autres taxes et privilégiez uniquement une seule taxe comme il est proposé, vous ne ferez que réduire les impôts au profit des riches», poursuit-il.
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