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i Le boisement des terres agricoles peut-il constituer une voie de diversification des revenus des agriculteurs? André G AM 'ALAND • Inra-UMR Dynamiques forestières dans l'espace rural Sébastien RECORD • École supérieure d'agriculture de Purpan Vincent RÊQUILLART • Inra et Institut d'économie industrielle, Université de Toulouse Les surfaces forestières occupent une part croissante du territoire national (Koerner et al, 2000). De 1945 à 2000, celles-ci ont progressé d'environ 5 millions d'hectares (Mha) pour atteindre plus de 16 Mha aujourd'hui. Cette augmentation des surfaces boisées est due en partie à la plantation d'arbres forestiers sur des terres abandonnées par l'agriculture. C'est ainsi que sur la période 1993-1998, la forêt française s'est étendue de 59 000 ha/an en moyenne. L'extension des surfaces s'est faite au détriment des territoires à usage agricole marginal que sont les landes, maquis et friches (pour 45 000 ha), les sols à usage extensif tels que les prairies (17 000 ha), et marginalement sur les terres labourables ou les cultures permanentes (3000 ha) (SCEES, 2000) '.

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La valeur du foncier forestier incite les propriétaires à boiser leurs terres agricoles. Des conditions sont à respecter. Publié le 1 novembre 2021 - Par François-Xavier Valengin, Centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France De nombreux propriétaires fonciers souhaitent boiser une terre agricole: la valeur du foncier forestier dans notre région, et plus particulièrement dans le Pas-de-Calais, la Somme et le Nord, incite un nombre croissant de propriétaires à envisager de tels projets. Leurs motivations sont très différentes et les principales sont en lien avec la chasse, la fiscalité, la valeur patrimoniale et l'environnement. Mais avant de se lancer, une réflexion approfondie doit être menée car on engage la parcelle sur le très long terme avec la quasi-impossibilité d'un retour à un statut agricole, sauf à engager une procédure de défrichement. Première condition La terre ne doit plus être louée: certains propriétaires fonciers imaginent, souvent à tort, que la fin du bail agricole leur permettra de reprendre possession de leurs parcelles.

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Le contexte européen de limitation de la production agricole par le retrait de surfaces agricoles de la production alimentaire et la politique de jachère, est a priori favorable au développement sur ces surfaces de productions non alimentaires, y compris le bois. Le reboisement apparaît donc comme une utilisation possible des terres libérées de leur usage agricole traditionnel par mise en jachère fixe (Jayet et al, 1998). C'est ainsi que des mesures d'accompagnement de la réforme de la PAC, visant au développement des activités forestières dans les exploitations agricoles, ont été adoptées en 19922. Différentes aides existent qui visent à couvrir les coûts de boisement, les coûts d'entretien, à compenser des pertes de revenu liées au boisement des surfaces agricoles. De 1993 à 1996, quelques 500 000 ha ont bénéficié de ces aides dans l'UE, essen- 2. Voir page suivante. 24 Économie Rurale 281/Mai-juin 2004

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Elle a poursuivi sa formation en qualité de collaboratrice au sein du cabinet des avocats pénalistes Françoise Cotta et Thibaud Cotta pendant plusieurs années. Camille Le Gall Camille Le Gall est diplômée d'un Master bilingue de droit franco-allemand des affaires de l'Université Paris X et d'un Master de droit de la propriété intellectuelle de l'Université de Strasbourg. Après plusieurs expériences en droit des affaires, elle se consacre à la matière pénale et effectue des stages au sein des cabinets Seban et Associés et BG2V, ainsi qu'au côté des magistrats de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris. Elle travaille avec Joseph Hazan depuis 2018. Passage Beaujolais – Paris, 52 rue de Richelieu (1 avis et adresse). Sarah Monchalin Titulaire d'un master en droit des affaires de l'université Lyon 3, Sarah Monchalin débute sa carrière en qualité de juriste dans un label du groupe « BMG Production Music » à Londres. Elle se spécialise ensuite en droit pénal aux côtés des magistrats du Pôle correctionnel du Tribunal judiciaire de Nanterre puis au sein du cabinet de Me Steeve Ruben en qualité de collaboratrice.

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