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Pour cela, vous envisagez de déposer un brevet d'invention. Mais votre invention peut-elle être brevetée? Quels sont les avantages du brevet? Combien coûte-t-il? Nous faisons le point sur 11 questions que vous pourriez vous poser. [VIDEO] Toutes les clés pour protéger vos marques et vos brevets Myriam Victor le 27/10/2021 | 2767 vues L'année 2020 a été une année record puisque 106 115 marques ont été déposées auprès de l'INPI! Il nous a donc paru essentiel de vous aider à protéger l'identité et les savoir-faire de votre entreprise au cours d'une webconférence. Actualité propriété intellectuelle. Lire la suite 3 raisons de faire un procès pour concurrence déloyale le 15/09/2021 | 1182 vues Il s'agit d'actes étrangers aux faits de reproduction; c'est-à-dire des faits qui, en eux-mêmes auraient été suffisants pour justifier une action en concurrence déloyale, ce que la jurisprudence désigne comme des "actes distincts de la contrefaçon". Lire la suite Contrefaçon du logo du Groupe Rolling Stones 1385 vues La Cour de cassation affirme s'agissant de l'atteinte à une marque de renommée que « la reproduction ou l'imitation d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services identiques, similaires ou non à ceux désignés dans l'enregistrement, peut engager la responsabilité civile de son auteur.
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ARM en profite pour renforcer ses positions en rachetant une partie de la propriété intellectuelle du concepteur de composants américain. Propriété intellectuelle : dernières actualités et vidéos sur Le Figaro.fr. Samsung table sur un bénéfice record au 3e trimestre Malgré le différend de propriété intellectuelle qui l'oppose à Apple, Samsung Electronics estime avoir enregistré une hausse de 91% de son bénéfice d'exploitation consolidé au troisième trimestre 2012. L'ACTA vivrait ses dernières heures en Europe À l'occasion d'un vote ultime, la commission du commerce international (INTA) a rejeté jeudi l'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) et invité le Parlement européen dans son ensemble à faire de même lors d'une séance plénière en jui... Intel s'offre la propriété intellectuelle de InterDigital au rabais Si l'acquisition du portefeuille de brevets de InterDigital marque la volonté d'Intel de s'étendre sur la mobilité, elle pourrait bien également être le signe d'un appauvrissement de la valorisation de l'immatériel au bilan des société... Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA Pour qui sonne le glas?
Dans les plants de cannabis sont notamment présentes deux substances: *le THC qui est un psychotrope et qui est en France […] La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid: un débat tronqué entre droit, éthique et politique Le 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l'Inde et de l'Afrique du Sud de « lever » les brevets portant sur les vaccins anti-Covid. Cette prise de position a été suivie par celle d'Emmanuel Macron et d'autres responsables politiques, saluant la décision américaine.
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