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Pour toute rémunération versée à vos salariés, vous devez déclarer les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) auprès de l' Urssaf. Cette déclaration comporte, pour chaque ligne, un code type de personnel ( CTP) applicable à toute entreprise dès l'embauche d'un salarié. Ces CTP permettent à l'Urssaf de redistribuer de façon équitable les cotisations et contributions aux différents organismes de Sécurité sociale chargés de verser des prestations (Caf, Cpam, Carsat... ). Ils contiennent: un code, un libellé et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées. Catégorie de personnel d. Votre première déclaration comporte automatiquement les CTP correspondant aux cotisations de base. En cas de situation particulière: conclusion de contrats particuliers, bénéfice d'allègement de cotisations, bases forfaitaires, vous devez déclarer les cotisations et contributions restant dues au moyen de CTP spécifiques qui ne figurent pas sur votre première déclaration, l'Urssaf ne pouvant connaître à l'avance votre recours à de tels dispositifs.
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Répartition des personnels par catégorie de services Question Bonjour, Nous sommes une équipe de 5 personnes: - 1 ETP cat. A, responsable de la médiathèque; - 1 ETP cat. B filière adm., en reconversion au secteur adulte; - 1 ETP cat. C, référente du secteur adulte; - 2 x 0, 80 ETP cat. Catégorie de personnel de formation. C, secteur jeunesse. Pourriez-vous me dire quel pourcentage de temps doit être consacré respectivement par chacune des personnes à l'accueil tout-public sur les 17 heures hebdo d'ouverture? NB: les 4 cat. C et B font des accueils de classe (chaque classe étant accueillie par un binôme de 2 agents et chaque binôme étant systématiquement composé d'au moins un agent jeunesse. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Réponse Date de la réponse: 02/07/2020 Vous vous interrogez sur la manière de répartir le temps en poste d'accueil du public entre plusieurs agents de catégories différentes. Pour commencer nous vous proposons la lecture de ces précédentes réponses de notre service proches de votre problématique: Q?

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« Les droits à être en télétravail, en travail à distance ou en ASA sont différents mais ils dépendent aussi des caractéristiques du poste de travail et du niveau de circulation du virus. Attention: une personne non-sévèrement immunodéprimée mais qui justifie d'une contre-indication médicale à la vaccination dispose des mêmes droits au travail à distance ou aux ASA que les personnes sévèrement immunodéprimées. Voir pour plus de détails les questions sur les personnes vulnérables sévèrement et non-sévèrement immunodéprimées sur notre FAQ. Définir une catégorie objective de personnel : le cas des cadres et non cadres ? - Sodalis. Vos questions Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.

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Un parement de couleur permet d'identifier la fonction des personnels: Blanc médecin, infirmier, psychologue, rééducateur, … Bleu aide-soignante (AS), aide médico-psychologique (AMP), auxiliaire de puériculture Vert agent des services hospitaliers (ASH) Régulièrement, des étudiants sont accueillis en stage au sein des unité sont encadrés par un membre de l'équipe et peuvent être amenés à vous prodiguer des soins, vous en êtes alors spécifiquement informé. Vous conservez la possibilité de refuser leur pré tout le personnel de l'établissement, ils sont soumis au respect du secret professionnel et à l'obligation de réserve. Comment déterminer la classification professionnelle du salarié ? - Liaisons Sociales. Des personnels administratifs, logistiques (restauration, diététique, blanchisserie, services techniques), et médico-techniques (pharmacie) participent également au fonctionnement quotidien de l'établissement. Partagez notre savoir faire sur les réseaux!

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Le fait d'occuper pendant une certaine durée un emploi de catégorie active ouvre droit, pour le fonctionnaire, à un départ anticipé à la retraite par rapport à l'âge normal. Pour certains emplois, cela ouvre droit aussi à des bonifications et majorations pour la retraite. Les bonifications sont des trimestres accordés en supplément. Catégorie:Personne — Wikipédia. Les majorations sont des augmentations du montant de la pension. Exemple: Les policiers de la police nationale bénéficient, sous certaines conditions, d'une bonification, pour la liquidation de leur pension, égale à 1/5 me du temps passé dans des services actifs de police. De manière générale, depuis le 1 er juillet 2011, un fonctionnaire de catégorie active peut partir à la retraite à partir de 57 ans s'il a occupé un emploi de catégorie active pendant au moins 17 ans. Mais pour certains fonctionnaires, les conditions sont différentes. Exemple: Les contrôleurs aériens peuvent partir en retraite à partir de 52 ans s'ils ont accompli au moins 17 ans de services.

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Le corps peut avoir un ou plusieurs grades selon son statut particulier: titleContent. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés. Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière. Au cours de la carrière, il est possible d'accéder au grade supérieur par avancement de grade. Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit. Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret. Chaque échelon est assorti, par le statut particulier: titleContent, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur. L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. Catégorie de personnel enseignant titulaire. À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).

Un emploi public de catégorie active est un emploi, occupé par un fonctionnaire, qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois sont classés en catégorie active par décret ou arrêté ministériel.

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Wed, 31 Jul 2024 11:34:38 +0000