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Question détaillée Bonjour, est-il possible de vendre un bien en viager à l'un de ses enfants? Merci Signaler cette question 4 réponses d'expert Réponse envoyée le 10/05/2011 par elie Cela est possible, mais en cas d'autres héritiers directs, il convient de recueillir leur accord, faute de quoi la vente en viager pourra être considérée comme une donation déguisée. Le bien vendu serait alors réintégré dans la succession. Il convient de contacter un notaire afin que celui-ci vous guide dans toutes les procédures obligatoires afin que la vente ne soit pas contestée. De manière générale, en cas de vente en viager à l'un de ses enfants, il convient de fixer une rente viagère correspondant à la valeur du bien immobilier, pour éviter tout problème avec le fisc. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 22/09/2012 par Ancien expert Ooreka Une personne célibataire sans descendant, âgée de 77 ans, ayant déjà désigné un neveu comme seul héritier peut-elle vendre en viager à cet héritier le bien qu'elle occupe?
Si vous désirez recevoir un revenu tout en étant certain que votre habitation reste au sein du patrimoine de la famille, la vente de votre bien en viager à une personne de votre famille peut être une solution possible. Toutefois, il vous faut être en bonne connaissance de cause. La vente en viager est possible Vous êtes dans vos droits de vendre votre habitation à un membre de votre famille, que ce soit un viager occupé ou bien libre. La procédure sera similaire que s'il s'agissait d'une tierce personne. La personne en question devra donner un montant de départ (le bouquet) et une rente viagère de manière fréquente. Si la vente est adressée à un des enfants, signalons que ses frères et/ou ses sœurs auront la possibilité de demander une compensation en argent lors de votre mort. Il est par conséquent nécessaire d'en parler au préalable. De plus, si vous conservez l'usufruit pendant le temps du viager, le logement se placera au sein de la succession et l'acquéreur (votre enfant) devra par conséquent des frais liés à la succession.
Dans ce cas, ces derniers peuvent demander à ce que la valeur du bien entre en compte dans l'héritage. Pour éviter les conflits familiaux, tous les enfants doivent être d'accord. Le prix de la vente en viager doit être le juste prix. Il ne faut pas hésiter à faire estimer votre bien par plusieurs experts avant de se lancer dans un tel projet. Sachez également que si votre enfant décède malheureusement avant vous, ce sont ses propres héritiers, donc généralement vos petits-enfants, qui deviennent officiellement propriétaires de votre bien. Si vous décidez de la vente en viager à un autre membre de votre famille sans qu'il soit votre enfant, vous allez pouvoir lui éviter de payer des frais de succession. Toutefois, il devra vous verser une somme chaque mois avec le juste prix sous peine d'être accusé d'une donation déguisée.
Pour en savoir plus sur ce sujet: Comment se passe la revente d'un viager?
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