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L'absence d'harmonisation internationale lorsqu'il s'agit de régir des objets transfrontaliers est une épine dans le pied des législateurs nationaux. Nous n'avons ici qu'effleuré la surface des problématiques soulevées par la décision du Salvador. Quid des problématiques de souveraineté monétaire à l'heure où de nombreux États envisagent la création d'une monnaie numérique nationale (crypto-yuan, euro-numérique, etc. )? Solution 94 % pour le niveau 106 : Monnaie étrangère - Alucare. Quid des problématiques environnementales liées au minage de bitcoins dont on sait qu'il est énergivore? L'utilisation massive du bitcoin dans une économie, même mineure comme celle du Salvador, implique une augmentation de la demande énergétique pour le fonctionnement du réseau blockchain. D'autres États d'Amérique du Sud envisagent de suivre la voie du Salvador, ce qui accentuera les incertitudes relatives au rôle du bitcoin dans l'économie mondiale.
Numista › Forum Identifications et évaluations 3 messages • Vu 110 fois JMAF Inscrit le: 23-03-2019 Messages: 1212 Posté le: 26-02-2021, 17h52 Bonsoir, serait-il possible d'avoir une orientation sur le type de cette monnaie, merci par avance de votre réponse dim: 13 mm poids: 1. 45 g métal: bronze ALM Inscrit le: 10-09-2009 Messages: 49544 Posté le: 26-02-2021, 19h10 bonsoir faut chercher du côté de l'Espagne ou de ses colonies! After the night when I wake up I'll see what tomorrow brings Caius57 Inscrit le: 01-06-2020 Messages: 108 Posté le: 27-02-2021, 23h21 Bonsoir, c'est un cornado de Navarre. Sans doute un 4 cornado de Carlos III d'Espagne. Cordialement Discussion verrouillée ( Numista Robot, 29-05-2021, 4h39) Le fuseau horaire utilisé est GMT+2:00. 94% - Solution niveau 106 (Prénom féminin terminant par A, Monnaie étrangère). L'heure actuelle est 18h38.
Sur ce dernier point, on rappellera d'ailleurs la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne 8 qui rend davantage inopportune une telle indexation puisqu'elle a admis un possible déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties en raison d'une clause aboutissant à un risque disproportionné de change entre le franc suisse et l'euro. Si un tel raisonnement est valable entre deux monnaies relativement stables, il l'est a fortiori entre le bitcoin et l'euro. D'autre part, l'utilisation de monnaie étrangère n'est pas ignorée des contrats spéciaux. Citons, par exemple, l' article L. 160-3 du Code des assurances qui dispose que « les personnes physiques résidant sur le territoire de la République française et les personnes morales, pour les activités se rattachant à leur établissement en France, peuvent souscrire des contrats d'assurance et de capitalisation libellés en monnaie étrangère ». 94 monnaie étrangère est. Également, la réforme du droit des sûretés introduit un nouvel article 2374 qui dispose que « la propriété d'une somme d'argent, soit en euro soit en une autre monnaie, peut être cédée à titre de garantie d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures » 9.
Quelle est la portée d'une telle décision? Longtemps combattue, la qualification monétaire des cryptomonnaies n'est aujourd'hui plus véritablement contredite. Le caractère fongible du bitcoin a été reconnu sans grande surprise par le juge français 4, et son utilisation en tant que moyen de paiement et unité de compte est difficilement contestable tant de nombreux biens et services sont aujourd'hui accessibles en contrepartie de celui-ci. Autrement dit, le bitcoin et ses nombreux cousins présentent toutes les caractéristiques de la monnaie 5. Pour autant, sans cours légal, une monnaie privée ou contractuelle reste limitée puisqu'elle ne peut être imposée en paiement aux commerçants. Cette ultime caractéristique vient d'être conférée au bitcoin. 94 monnaie étrangère turque d’une campagne. Certes, les commerçants français n'ont toujours pas l'obligation d'accepter le bitcoin en paiement, seul l'euro ayant cours légal en France. N'y a-t-il alors aucune conséquence à la décision du Salvador pour notre cher pays? Assurément il y en aura, toute la difficulté se situe dans l'anticipation de ces conséquences probables.
Nous n'évoquerons ici que deux aspects de la question. D'une part, s'agissant du paiement de l'obligation monétaire, rappelons que l' article 1343-3 du Code civil impose que « le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en euros », mais que « le paiement peut avoir lieu en une autre monnaie si l'obligation ainsi libellée procède d'une opération à caractère international ou d'un jugement étranger. 94% Monnaie étrangère [ Solution ] - Kassidi. Les parties peuvent convenir que le paiement aura lieu en devise s'il intervient entre professionnels, lorsque l'usage d'une monnaie étrangère est communément admis pour l'opération concernée ». La question d'un paiement en cryptomonnaie en conformité avec l' article 1343-3 du Code civil n'avait pas échappé à la doctrine. Qualifiées de « monnaies » (même contractuelles), les cryptomonnaies auraient pu permettre d'opérer le paiement d'une obligation inscrite dans une opération à caractère international. Cependant, la qualification de « monnaie » au sens de ce texte renvoyait vraisemblablement à celle de monnaie légale, c'est-à-dire disposant du cours légal.