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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Mise à jour le 20/07/2021 La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons: Argent: 20 ans de services Vermeil: 30 ans de services Or: 35 ans de services Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Un délai minimum d'un an apparaît souhaitable avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur. La durée des services est réduite de 5 ans pour les agents des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres. Dates de dépôt Les médailles d'honneur régionales, départementales et communales sont décernées, par arrêté préfectoral, deux fois par an: Promotion du 1er JANVIER: dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 OCTOBRE. Promotion du 14 JUILLET: dépôt des demandes obligatoirement avant le 1 er MAI. Formalités à effectuer Les demande s de médaille d'honneur régionale, départementale et communale doivent désormais être déposée s en ligne sur le portail « démarches simplifiées » en cliquant sur le lien: Il est vivement recommandé de consulter le guide d'aide au remplissage.
La préfecture de la Côte-d'Or souhaite simplifier les procédures d'inscription des médailles. C'est pourquoi, à compter de la promotion du 1er janvier 2022, les demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) s'effectueront uniquement en ligne via le site démarches simplifiées. Informations diverses La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ainsi qu'aux établissements de santé. Elle est attribuée par arrêté préfectoral au cours de deux promotions: 1er janvier et 14 juillet. Le dossier de proposition Les dossiers sont à renseigner sur le site démarches simplifiées. Vous y trouverez de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de l'ancienneté. Vous pourrez également joindre tous les documents utiles à l'inscription de l'agent: Dématérialisation de vos demandes de médaille d'honneur (format pdf - 695.
Médaille [ modifier | modifier le code] L'arrêté du 9 novembre 1988 du Ministre de l'Intérieur détermine que: Art. 1 er. — L'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est conforme au modèle déposé au ministère de l'intérieur. Cet insigne consiste en une médaille d'un module de 33 mm surmontée d'une bélière de 30 mm de large. Art. 2. — L'insigne est suspendu à un ruban de 30 mm de largeur, de couleur verte, coupé en son milieu d'une bande blanche de 10 mm. Le ruban de la médaille d'or est orné d'une rosette, aux couleurs du ruban, d'un diamètre de 16 mm. Art. 3. — La barrette de la médaille de vermeil est ornée d'une rosette. La barrette de la médaille d'or est en outre ornée de deux palmes, fixées de part et d'autre de la rosette. Art. 4. — Le ruban de la médaille d'argent peut être porté à la boutonnière. Les titulaires de la médaille de vermeil portent une rosette aux couleurs du ruban. Les titulaires de la médaille d'or portent une demi-barrette en argent, comportant une rosette en son milieu.
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