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En 1998, l'environnement pétrolier international était caractérisé par une réduction importante des budgets d'exploration des compagnies pétrolières qui préféraient investir dans des pays disposant d'un potentiel pétrolier prouvé. C'est ainsi que le Sénégal, dans le but de promouvoir la compétitivité du bassin sédimentaire avait adopté la loi n°98‐05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier. Elle offrait aux compagnies pétrolières des conditions attrayantes en vue de favoriser le développement des investissements inhérents à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures. Ce cadre légal incitatif, ainsi mis en place, a contribué à attirer les investissements des compagnies pétrolières. Il en a résulté le développement puis le début de l'exploitation du gaz naturel dans les anciens permis (Thiès/Sébikhotane en onshore) et le financement d'études pour une meilleure connaissance du système pétrolier en offshore. Nouveau code pétrolier : Le contenu local, préoccupation sénégalaise - Lequotidien - Journal d'information Générale. Parallèlement, des forages ont été réalisés, menant à la découverte conséquente d'hydrocarbures, à partir de 2014, ce qui a suscité l'intérêt des compagnies pétrolières internationales pour le bassin sédimentaire du Sénégal.
Il faut remarquer que la survenue de cette perspective qui se présente pour le pays est à corréler à une évolution de l'environnement pétrolier et gazier aussi bien au plan international que national. En effet, à la nécessité de disposer d'un Code pétrolier en adéquation avec le contexte de pays à fort potentiel en hydrocarbures s'ajoutent d'une part, l'exigence d'une mise en conformité avec la Constitution, disposant que les ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais (art. Code pétrolier senegal.location d'une maison. 25) et d'autre part, l'intégration des meilleurs pratiques et usages en vigueur nés des mutations intervenues dans l'industrie pétrolière et gazière. Dès lors, l'objectif visant la sauvegarde et la sécurisation des intérêts économique et financier du peuple sénégalais, tout en préservant l'attractivité et la compétitivité du pays, fonde l'élaboration d'un nouveau Code pétrolier.
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Toutefois, d'autres compléments notamment avec la loi fiscale scotchée dans le code général des impôts qui généralement s'applique au secteur pétrolier mais également la loi sur le contenu local votée en 2019 qui vient organiser la mise en œuvre du contenu local dans le secteur des hydrocarbures», a développé M. Paye. A cela, vient s'ajouter le cadre institutionnel avec «les ministère de l'Economie et des finances, du pétrole et des énergies à travers Petrosen et les impôts et la douane qui interviennent dans le secteur».
Le titulaire a droit dans certaines conditions: au prélèvement d'échantillons de substances minérales extraites à l'occasion des travaux de recherche, à un permis d'exploitation ou une concession minière, à une priorité pour l'octroi d'un titre de recherche de toute substance autre que celle liée à son titre minier et qui serait découverte à l'intérieur du périmètre du permis de recherche en cours de validité. Le titulaire d'un permis de recherche peut à tout moment solliciter le passage à l'exploitation en cas de mise en évidence d'un ou de plusieurs gisements économiquement exploitables. Toute découverte d'un gisement commercialement exploitable par le titulaire d'un permis de recherche minière, donne un droit exclusif, en cas de demande avant expiration de ce permis, à l'octroi d'un permis d'exploitation ou d'une concession minière portant sur le périmètre de ladite découverte. Sénégal : nouveau Code pétrolier | La base Lextenso. (3) Les titres miniers d' exploitation sont le permis d'exploitation et la concession minière. Ils doivent être obligatoirement détenus par une société commerciale de droit sénégalais.
L'autorisation d'exploitation artisanale est accordée pour une durée n'excédant pas deux ans et constitue un bien meuble. L'autorisation d'exploitation de petite mine est accordée pour une durée n'excédant pas trois ans et constitue un bien meuble. (5) Carrières. Le Ministre chargé des mines peut autoriser, par arrêté, l'ouverture sur le domaine national d'une carrière publique ou privée à toute personne physique ou morale de droit sénégalais. L'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière confère à son bénéficiaire un droit d'occupation d'une parcelle et la libre disposition des substances minérales pour lesquelles elle a été délivrée. Code petrolier sénégal . (6) L'exploitation, le traitement et la valorisation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par les terrils, les haldes de mines et les rejets d'exploitation sont soumis à autorisation préalable délivrée par arrêté du Ministre chargé des mines.