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1 Quel code régit le port de l'écharpe? Certains la portent à la ceinture, d'autres à l'épaule. Les uns à gauche, les autres à droite. Un lien avec le penchant politique de l'élu? Que nenni. Le port de l'écharpe tricolore, figurez-vous, répond à des usages et conditions réglementaires inscrits dans le Code général des collectivités territoriales. On ne fait pas n'importe quoi avec les symboles! 2 Qui porte l'écharpe tricolore? L'écharpe bleu-blanc-rouge a fait son apparition en France en 1792. Elle est assignée aux élus de la République française: « Lorsque les officiers municipaux seront en fonction, ils porteront pour marque distinctive une écharpe aux trois couleurs de la Nation: bleu, blanc et rouge », précise un décret du 20 mars 1870. Les députés, sénateurs, maires, adjoints et conseillers municipaux sont habilités à la porter. Pouvoirs de police du maire et protocole / Infos collectivités / Publications - Ministère de l'Intérieur. Les préfets, les sous-préfets et les commissaires de police peuvent aussi l'arborer, au titre d'autorité en matière de maintien de l'ordre. 3 Dans quelles circonstances?
En 2018, la municipalité de Garchizy l'a apposée après sa disparition à une date ignorée, probablement à la suite de travaux. Les communes de Prémery et Saint-Saulge ont fait de même en 2017 et 2018. Le buste de Marianne n'est pas obligatoire dans une mairie. VRAI. L'Union amicale des maires avait recensé les communes sans Marianne, en 2015, pour envisager un achat groupé de bustes. Une vingtaine de localités s'étaient manifestées. De l'art de porter l'écharpe tricolore selon qu'on est maire ou parlementaire - Tulle (19000). Une dizaine avaient mis la main au porte-monnaie. Fertrève, cent dix âmes, est l'une de ces petites communes sans buste officiel. Question de coût? Volonté délibérée? Le maire, Bernard Marceau, s'en défend. « Nous ne nous sommes jamais posé la question », explique le premier magistrat, en précisant qu'à défaut de Marianne, un drapeau tricolore flotte toute l'année au-dessus de la porte de la mairie. Marianne garde quand même un œil sur la maison communale: elle apparaît en miniature dans un petit cube de verre utilisé comme presse-papier. Le portrait du président de la République doit être accroché dans une salle de chaque mairie.
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Le maire et la réglementation des feux d'artifice Rappel du droit en vigueur concernant les produits, le spectacle pyrotechnique et les pouvoirs de police du maire. Le maire et la réglementation des feux d'artifices - Format pdf (1, 5 Mo) Le maire et la sécurité privée Rappel du droit en vigueur concernant la sécurité privée: sécurisation des parcours, surveillance des équipements, recours aux entreprises privées et obligations du maire. Le maire et la sécurité privée - Format pdf (412 ko) Le maire et les pouvoirs de police administrative générale Rappel du droit en vigueur concernant la compétence propre du maire, la prévention et la cessation des troubles à l'ordre public, la diversité des domaines d'action du maire et certaines particularités de l'exercice de la police générale. VIDÉO - Municipales : l'écharpe tricolore de votre maire est peut-être fabriquée à Vaison-La-Romaine. Le maire et les pouvoirs de police administrative générale - Format pdf (467 ko) Le maire et la police municipale Sous l'autorité des maires, les policiers municipaux et les gardes champêtres s'inscrivent pleinement par leur action quotidienne dans le continuum de sécurité.
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